Certes, le texte s'est amélioré par rapport aux versions initiales dévoilées par la presse, mais il « reste inacceptable » en l'état. Tel est le jugement porté par Alerte (1) sur le projet de loi sur la sécurité intérieure présenté le 23 octobre en conseil des ministres (2). Le collectif a donc transmis, le 25 octobre, une série de propositions d'amendements au président de la République, au Premier ministre, au ministre de l'Intérieur et aux parlementaires.
Parmi les « modifications essentielles » souhaitées par les associations, figure l'instauration, pour toute victime de l'exploitation de la prostitution, d' « un système de protection et d'assistance ani- mé et coordonné par l'administration en collaboration active avec les divers services d'intervention sociale ». Alerte demande également la suppression de l'article relatif à la « demande de fonds sous contrainte » : « Il existe déjà le délit d'extorsion de fonds (pour punir le racket), celui de voie de fait, celui d'insulte et celui relatif à la détention d'animaux dangereux [...], suffisants pour réprimer les faits visés dans cet article. Il n'est pas besoin de créer un délit supplémentaire qui s'appliquerait de façon spécifique aux mendiants, stigmatisant cette population. »
Les dispositions relatives à la confiscation des véhicules des personnes s'installant en réunion, sans en avoir l'autorisa- tion, sur un terrain privé ou appartenant à une commune ayant respecté ses obligations en matière d'accueil des gens du voyage, devraient également disparaître. « Le véhicule est souvent le seul domicile de ces personnes. La mesure atteindrait non seulement le propriétaire du véhicule, mais aussi toute la famille, y compris les enfants[...] qui se retrouveront à la rue », déplore le collectif.
(1) Alerte c/o Uniopss : 133, rue Saint-Maur - 75541 Paris cedex 11 - Tél. 01 53 36 35 00.
(2) Voir ASH n° 2282 du 25-10-02.