Nouvel élan pour la prise en charge à domicile des plus lourdement handicapés

« Il est impératif » de rechercher une « diversification des prises en charge » des personnes handicapées. Ce, pour rendre effective la liberté de choix des intéressés. Tel est le sens d'une circulaire de la direction générale de l'action sociale (DGAS) qui souhaite mettre en place un dispositif de soutien à domicile des personnes handicapées, et notamment destiné à celles qui le sont le plus lourdement. A savoir qui sont atteintes, par exemple, de graves déficiences motrices ou de polyhandicaps et ne peuvent effectuer seules les actes essentiels de la vie courante ou qui sont dans l'obligation de recourir à l'aide d'une tierce personne pour la plupart de ces actes et dont l'état nécessite une surveillance et des soins constants. A cet effet, la circulaire précise les actions à entreprendre d'ici à la fin de l'année 2002.

Elle s'appuie, en premier lieu, sur les dispositifs existants. Ainsi, l'administration rappelle que les services d'auxiliaires de vie devraient pouvoir se développer, en 2002, grâce au financement de 500 nouveaux forfaits/poste (subvention annuelle forfaitaire de l'Etat, actuellement de 9 650  €) (1). Et donne la répartition par département des postes octroyés. La priorité a été accordée aux moins bien dotés, tout en tenant compte de la maturité des projets proposés par certains autres départements. En tout état de cause, ces moyens doivent permettre de subventionner « sans délai » les nouveaux postes pour le dernier trimestre 2002, l'extension en année pleine figurant dans le projet de loi de finances pour 2003. S'agissant des personnes très lourdement handicapées, la circulaire prône une « utilisation adéquate de forfaits/poste supplémentaires » tout en signalant que « cette intervention ne saurait aller au-delà de trois forfaits maximum par personne » (soit 28 950  €). Un triplement qui avait été annoncé en mars dernier par le précédent gouvernement (2).

De même, les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) sont mobilisés. Un décret en préparation vise à compléter leur champ d'intervention en élargissant les publics bénéficiaires (ouverture aux personnes adultes âgées de moins de 60 ans) et en précisant leur mission, notamment, en prévoyant une obligation de coordination avec les services d'aide à domicile. L'administration souligne, dans son attente, qu' « il est nécessaire pour la personne handicapée de continuer à avoir recours à l'actuelle procédure dérogatoire consistant à demander une autorisation à sa caisse primaire d'assurance maladie ». En ce qui concerne les personnes lourdement handicapées, les SSIAD pourront à titre exceptionnel dépasser le forfait moyen attribué par place (qui est annuellement de 9 146  €).

Par ailleurs, il est décidé d'expérimenter une forme nouvelle et complémentaire d'intervention à domicile pour les personnes très lourdement handicapées vivant à domicile, à partir d'établissements assurant habituellement une prise en charge lourde avec hébergement (maison d'accueil spécialisée, foyer d'accueil médicalisé). Cette expérimentation devrait s'appuyer, énonce l'administration, sur une enveloppe nationale qui permettra d'accorder un forfait soins comparable à celui attribué aux foyers d'accueil médicalisés. Un financement complémentaire devrait être recherché auprès des conseils généraux, soit suivant une règle de double tarification, soit grâce à une aide extra-légale, au-delà du montant de l'allocation compensatrice pour tierce personne.

A cette fin, les services de la direction générale de l'action sociale sont appelés, à partir des réponses qui seront apportées par les conseils généraux, à se rapprocher des services déconcentrés pour « déterminer avec eux les modalités d'autorisation les plus rapides et les plus souples pour la création de ces places en ambulatoire ». La circulaire insiste, au final, sur le fait que les réponses offertes aux personnes handicapées et à celles qui le sont lourdement, doivent faire l'objet d'une concertation étroite avec les acteurs de terrain, qu'il s'agisse des élus, des associations gestionnaires de services, des associations représentatives des personnes handicapées ou des organismes de protection sociale (caisses, URCAM, mutuelles...).