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Gilles de Robien annonce la fin progressive de la loi de 1948

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Le ministre de l'Equipement, du Transport et du Logement, Gilles de Robien, s'est taillé un beau succès, le 18 octobre, devant les bailleurs de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) réunis à Nantes, en annonçant la fin progressive de la loi de 1948. Peut être « d'ici six à huit ans », a-t-il précisé quelques jours plus tard devant les députés.

Votée pour contrer la flambée des loyers de l'après-guerre alors que sévissait une grave pénurie de logements, la loi du 1er septembre 1948 impose des loyers modiques, fixés par décret, ainsi qu'un droit pour le locataire et sa famille de rester dans les lieux sans limitation de durée et sous certaines conditions. Selon les estimations, elle concernerait encore de 100 000 à 300 000 logements en France, en général dans des villes de plus de 10 000 habitants. Cette loi a eu « certainement au début des effets très positifs » mais « a provoqué des effets pervers », a expliqué le ministre à l'Assemblée nationale, le 22 octobre. Les propriétaires « ne trouvent pas les moyens suffisants pour entretenir leur logement » et les locataires « vivent souvent dans des conditions déplorables faute d'entretien », a-t-il ajouté.

L'ancien député-maire d'Amiens a promis qu'il serait « attentif à ce que les personnes âgées ou les personnes à revenus modestes ne souffrent pas d'augmentation excessive de loyer, mais puissent au contraire bénéficier d'une amélioration de leurs logements ». Une table ronde avec les propriétaires et les locataires sera organisée au ministère afin d'élaborer le mécanisme de retour au droit commun et d'entamer des discussions avec l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.

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