Evaluation du nombre de fonctionnaires

Créé en juillet 2000 (1), l'Observatoire de l'emploi public tente, dans son deuxième rapport annuel rendu public le 22 octobre, de faire la clarté sur les effectifs de la fonction publique. Au 31 décembre 1999, hors territoire d'outre-mer et étranger, 4 639 000 personnes étaient rémunérées dans les trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), auxquelles s'ajoutent 317 000 bénéficiaires d'emplois aidés tels que les contrats emploi-solidarité. Pour arriver à ces chiffres, l'observatoire a retenu une méthode juridique selon laquelle relève de l'emploi public tout agent qui travaille dans un organisme recrutant sur la base du droit public. Hors emplois aidés, l'emploi public recense 3 755 000 fonctionnaires (titulaires, magistrats ou militaires) et 827 000 non-fonctionnaires, dont 7 % d'assistantes maternelles des collectivités locales.

Dans la fonction publique territoriale, la part des non-titulaires, qui est descendue de 24 % à 21,3 %entre 1990 et 1999, varie fortement selon les filières : elle est notamment très élevée dans les filières culturelle et animation (respectivement 47 % et 77 %). Le constat est le même pour la FPH : un agent sur six est non-titulaire dans la filière socio-éducative et seulement un sur 20 dans la filière médico-technique. Quant à l'Etat, il emploie 206 000 non-titulaires, dont 116 000 exercent des fonctions qui n'ont effectivement pas vocation à être occupées par des titulaires. Aussi, relève le rapport, ne sont-ils pas éligibles au plan de résorption de l'emploi précaire du 10 juillet 2000 (2) qui, au final, ne concerne que 66 000 personnes.

Par ailleurs, l'observatoire estime à environ 120 000 le nombre de titulaires qui quitteront leurs fonctions au cours de l'année 2010, contre 80 000 en 2002. Et «  c'est à partir de 2003-2004 que les départs à la retraite dans la fonction publique augmenteront nettement alors que le secteur privé sera touché par la grande vague des départs un peu plus tard », précise-t-il.

Enfin, le rapport présente un état des lieux de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences dans les différents départements ministériels.