Un ouvrage qui donne du sens au cadre législatif du secteur social et médico-social

Analyse historique de la législation du secteur social et médico-social. Chronique des sept années du processus de rénovation de la loi du 30 juin 1975 sur les institutions, avec ses moments forts : le discours de Jacques Barrot en octobre 1996 devant le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale qui contenait déjà en germe toutes les orientations et dispositions de la future loi de janvier 2002, le rapport Terrasse en mars 2000, les lectures faites par les deux chambres, l'Assemblée nationale fin janvier 2001 et le Sénat en octobre suivant, le compromis trouvé en commission mixte paritaire. Présentation pédagogique des dispositions de la nouvelle loi... Les facettes de l'ouvrage de Jean-François Bauduret et Marcel Jaeger sont nombreuses, pour le plus grand bénéfice, au final, des professionnels des établissements et services, qui y trouveront l'essentiel : un supplément de sens au cadre législatif et réglementaire dans lequel ils interviennent et, en filigrane, une utile comparaison avec l'hôpital, avec lequel le secteur entretient de troubles relations d'attirance- répulsion.

Certes, le parti pris est clairement affiché. Jean-François Bauduret, conseiller technique à la direction générale de l'action sociale depuis 1995, auprès de Pierre Gauthier puis de Sylviane Léger, s'est, explique-t-il, « investi passionnément » dans cette rénovation. Et il est vrai que, çà et là, l'ardeur qu'il met à essayer de démontrer à tout prix le bien-fondé du texte qu'il a en grande partie rédigé pourra irriter. On peut d'ailleurs ne pas être d'accord avec tout. Les acteurs de l'aide à domicile, par exemple, apprécieront sans doute peu les quelques lignes par lesquelles l'ouvrage balaie la possibilité d'intégrer leur activité en direction des familles dans le champ de la loi...

Mais on ne peut nier que la « passion » mise dans l'ouvrage contribue à rendre sa lecture à la fois agréable - tour de force non négligeable pour un sujet a priori austère - et souvent convaincante. D'autant plus que, sortant de la réserve traditionnelle des fonctionnaires, Jean-François Bauduret n'hésite pas à lancer des coups de griffe tous azimuts. Epinglées, les institutions qui « plaident pour le toujours plus en termes d'allocation de ressources en se souciant rarement de faire mieux avec les moyens existants » ou qui adoptent « un fonctionnement autarcique » sans tenter de s'inscrire dans des réseaux. Mais montrés du doigt également les tarificateurs qui « se réfugient trop aisément dans une logique de coût moyen à la place ou de prix de journée moyen [...] sans songer à [...] allouer les ressources en fonction des besoins des personnes accueillies et de la nature des prestations prodiguées » ou encore les membres de l'administration centrale qui n'ont jamais vu de près un établissement...

Le livre réserve également quelques belles surprises, telle cette anecdote hilarante sur les raisons qui conduisirent Georges Pompidou, en 1970, à lancer le chantier des deux lois touchant au handicap qui verront le jour le 30 juin 1975. Montrant que les textes ambitieux peuvent naître de petites impatiences très personnelles…

Céline Gargoly