En matière sociale, le département est de toute évidence le bon niveau d'intervention : suffisamment proche pour être à l'écoute, suffisamment vaste pour être efficicace. » Forts de cette profession de foi, les présidents des cinq conseils généraux des Pays-de-la-Loire ont formulé, le 16 octobre, en préambule aux premières assises des libertés locales réunies à Nantes le 18, des propositions communes en matière de transferts de compétences (1).
Dans le domaine social, les cinq départements demandent d'abord la responsabilité complète de l'insertion des publics en difficulté, et donc la suppression du copilotage avec l'Etat des dispositifs touchant au revenu minimum d'insertion (RMI), au logement des personnes défavorisées et au fonds d'aide aux jeunes.
Les conseils généraux voudraient également assumer la prise en charge intégrale des personnes âgées. Pour les établissements, ils suggèrent une (nouvelle) réforme de la tarification et se proposent comme interlocuteurs, non seulement en matière d'hébergement et de dépendance mais aussi pour gérer les enveloppes de médicalisation. En ce qui concerne l'aide à domicile, ils souhaitent obtenir la gestion du fonds de modernisation et des services de soins.
Enfin, les cinq départements aimeraient « unifier les interventions en faveur des enfants en difficulté, hors ordonnance de 1945 », en récupérant, pour les actions en milieu ouvert, les responsabilités de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) en matière d'investigation et d'assistance éducative. Dans ce cadre, ils veulent aussi se voir confier l'habilitation justice, ce qui permettrait une tarification unique des établissements pour enfants.
Ces transferts de compétences doivent aller de pair avec celui des personnels de l'Etat concernés, précisent les départements, qui entendent accueillir ainsi des agents des directions départementales des affaires sanitaires et sociales et de l'équipement, des services et des cellules locales d'insertion, et de la PJJ.
A ces dispositions générales, les cinq présidents ont ajouté une offre d'expérimentation, chacun dans un domaine. Au plan social, c'est le conseil général de la Mayenne (présidé par le sénateur, et ancien ministre, Jean Arthuis) qui se porte candidat. Pour combattre « le morcellement administratif » et faire la preuve que les départements « disposent de l'expertise, des savoir-faire et des moyens » d'agir, il est « prêt à se voir confier la totalité du bloc de compétences relatives à l'action sociale et à la solidarité ». Dans cette perspective, il propose d'assurer la coordination des actions en faveur de l'accueil de la petite enfance et de celles touchant à l'ensemble des dispositifs d'insertion sociale et professionnelle. A cet égard, il soutient, sans plus de précision, la création d'un revenu minimal d'activité (RMA) qu'il oppose au RMI (i pour inactivité, écrit-il...).
(1) Le Maine-et-Loire s'était exprimé en ce sens dès juillet. Voir ASH n° 2275 du 6-09-02.