Décidée par le comité interministériel des villes du 14 décembre 1999 (1), la mise en œuvre du dispositif des adultes-relais vise à restaurer le lien social dans les quartiers en difficulté. Elle marque la reconnaissance du travail de médiation longtemps assuré par les femmes-relais et par d'autres médiateurs des quartiers, dans des conditions précaires.
Le programme de création sur 3 ans de 10 000 postes d'adultes-relais sur les sites de la politique de la ville a tout d'abord connu un « retard à l'allumage ». Lancé en avril 2000, il n'a, en effet, véritablement démarré qu'en septembre de la même année. Il a, par ailleurs, connu des premiers résultats décevants : au 18 septembre 2001, on comptait ainsi seulement 1 089 postes créés, soit un chiffre en deçà de l'objectif de 3 000 fixé pour 2001. Une contre-performance qui s'expliquait par le fait que seuls les employeurs privés avaient alors la possibilité de recruter des adultes-relais. C'est donc pour permettre au programme de prendre toute son ampleur que le gouvernement de l'époque a choisi, dans le cadre de la loi de finances pour 2002, de l'ouvrir plus largement aux collectivités territoriales et aux établissements publics (2). L'occasion également pour le législateur de renforcer la situation des adultes- relais en inscrivant cette fonction dans le code du travail et en fixant la nature juridique de leur contrat de travail. Un décret et une circulaire sont venus compléter l'architecture du dispositif.
Aujourd'hui, le ministre délégué à la ville et au renouvellement urbain, Jean-Louis Borloo, ne semble pas vouloir y toucher. Le projet de budget 2003 de la Ville reconduit, du reste, les crédits nécessaires à sa montée en puissance (1), condition sine qua non pour espérer atteindre la barre des 10 000 recrutements.
On ne peut dégager véritablement de tendance quant au type de postes créés. Les adultes-relais offrent, en effet, une large palette de services : accueil, information, accompagnement dans les démarches, aide au dialogue entre les services publics et les usagers, résolution des petits conflits de la vie quotidienne, actions de médiation sociale, alphabétisation, soutien scolaire à domicile...
Selon les dernières données disponibles, on comptait, début 2002, 2 000 conventions, signées essentiellement par des femmes. Un phénomène qui, pour la délégation interministérielle à la ville, est dû au rôle prépondérant qu'elles jouent dans la vie collective et sociale des quartiers, ainsi qu'à l'entrée massive des associations de femmes-relais dans le dispositif. Fait marquant, seuls 5 % des adultes-relais recensés à l'époque n'avaient aucun diplôme et 34 % avaient un niveau de qualification supérieur au bac. En outre, 58 % d'entre eux étaient en situation de recherche d'emploi au moment de leur embauche. 33 % étaient déjà salariés avant leur recrutement et 5 % étaient bénévoles sur un poste similaire.
D'une manière générale, le dispositif des adultes- relais a été mis en place pour améliorer, dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et les autres territoires prioritaires des contrats de ville, les relations des habitants de ces quartiers avec les services publics ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics et collectifs (code du travail [C. trav.], art. L.12-10-1).
Les activités des adultes-relais entrent donc dans le cadre de la médiation sociale ou culturelle et peuvent varier d'un quartier à un autre. Elles visent notamment à (circulaire DIV du 3 mai 2002) :
Article L. 12-10-1 du code du travail.
Décret n° 2002-374 du 20 mars 2002, J.O. du 21-03-02.
Circulaire DIV/DPT-IEDE n° 2002-283 du 3 mai 2002, à paraître au B.O.M.A. S.T.S.
accueillir, écouter, exercer toute activité qui concourt au lien social dans une association ou un équipement de proximité ;
informer et accompagner les habitants dans leurs démarches, faciliter le dialogue entre services publics et usagers ;
contribuer à améliorer ou à préserver le cadre de vie ;
prévenir et aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne ;
faciliter le dialogue entre les générations, accompagner et renforcer la fonction parentale ;
contribuer à renforcer la vie associative de proximité et développer la capacité d'initiative et de projet dans le quartier et la ville.
Les adultes-relais « école/quartiers » ou « prévention/sécurité » sont affectés à des missions plus spécifiques.
Les postes des adultes-relais « école/quartiers » sont décrits dans l'annexe 1 de la circulaire du 3 mai 2002.
Ils sont prioritairement créés au bénéfice des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement. Il est précisé que ces établissements peuvent géographiquement ne pas être situés en zone urbaine sensible ou dans un territoire prioritaire d'un contrat de ville. Mais il est nécessaire qu'ils accueillent des élèves issus de ces territoires ou de la zone urbaine sensible.
Les postes adultes-relais « école/quartiers » peuvent aussi être créés à l'initiative des associations. En ce cas, souligne la circulaire, « les projets seront élaborés en étroite collaboration avec les responsables des établissements scolaires des territoires d'intervention ». L'administration recommande, en outre, la conclusion d'une convention entre l'association et l'établissement scolaire.
Ces adultes-relais ont pour mission le renforcement et l'amélioration des liens entre les parents et l'institution scolaire. Selon les contextes locaux, leurs activités peuvent être diverses.
Ils peuvent aussi constituer « un moyen d'action utile et adapté aux objectifs » définis par les circulaires de décembre 2001 et janvier 2002 et relatives à la veille éducative (3).
Les postes des adultes-relais « prévention/sécurité » sont décrits dans l'annexe 2 de la circulaire du 3 mai 2002.
Leur objet est de concourir à la mise en œuvre du volet « prévention/sécurité » des contrats de ville, que celui-ci s'inscrive ou non dans un contrat local de sécurité. Leur action varie en fonction des contextes locaux. Toutefois, l'intervention de ces adultes-relais vise principalement « à prévenir et à réguler les conflits de la vie quotidienne par le dialogue, la négociation et l'explication entre la population, les usagers et les institutions et entre les habitants eux-mêmes », indique la circulaire.
Il est aussi souligné que « par leur présence active de proximité, les adultes-relais contribuent à une tranquilisation des espaces et lieux sensibles (transports collectifs, espaces publics, parties communes des immeubles d'habitat social, centres commerciaux...) de jour et/ou de nuit ». « Leurs missions peuvent notamment s'inspirer des expériences réussies des “correspondants de nuit” portées par des associations, des régies de quartiers, des bailleurs sociaux, voire des municipalités. »
Les missions exercées peuvent aussi contribuer au soutien à la parentalité.
Le cas échéant, une articulation sera recherchée avec les structures employant des agents locaux de médication sociale sous contrat emploi-jeunes.
En aucun cas, un adulte-relais ne peut accomplir un acte relevant de la compétence traditionnelle de l'organisme employeur, ni même un acte qui aurait trait à l'ordre public, rappelle la circulaire du 3 mai 2002. De plus, il n'est pas permis d'employer un adulte-relais pour des tâches dont le seul objet serait d'assurer les services au domicile des personnes physiques.
Ainsi un adulte-relais ne peut pas effectuer des activités de gardiennage, de maintenance ou d'entretien technique, de surveillance d'un établissement d'enseignement, d'assistance sociale, d'animation sportive et culturelle, de gestion d'équipements publics.
Au début de la mise en place du dispositif, la circulaire du 26 avril 2000 limitait le champ des employeurs aux organismes privés à but non lucratif (associations) et aux organismes de droit privé (transports publics, sociétés anonymes HLM...).
Mais depuis la loi du 28 décembre 2001, le recours aux adultes-relais est possible pour des collectivités locales et des personnes de droit public développant des actions de médiation sociale.
D'une manière plus précise, peuvent donc bénéficier de ce programme (circulaire DIV du 3 mai 2002) :
les régions ;
les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (syndicats, régies, communautés urbaines...) et leurs établissements publics ;
les départements ;
les établissements publics locaux d'enseignement ;
les établissements publics de santé ;
les associations ;
les offices publics et organismes HLM ;
les offices publics d'aménagement et de construction ;
les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public.
Les personnes souhaitant être embauchées comme adultes-relais doivent remplir des conditions préalables.
En effet, ce programme est réservé à des personnes résidant dans une zone urbaine sensible ; néanmoins l'article L. 12-10-1 du code du travail autorise, par dérogation, l'embauche d'une personne habitant dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville. Pour cela, l'organisme employeur doit déposer une demande de dérogation motivée auprès des personnes chargées de l'examiner, qui en apprécieront l'opportunité en fonction du contexte local (circulaire DIV du 3 mai 2002).
D'autre part, le candidat doit être âgé d'au moins 30 ans et être sans emploi, à l'exception des personnes bénéficiant d'un contrat emploi-solidarité ou emploi consolidé. Ces deux dernières conditions s'apprécient à la date de signature du contrat de travail.
Enfin, la circulaire du 3 mai 2002 précise qu'il n'est pas nécessaire que la personne soit inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi.
Une condition supplémentaire est posée quand l'employeur est un établissement scolaire :l'adulte-relais doit alors respecter les principes de laïcité et de neutralité politique et commerciale. Le responsable de l'établissement devra s'assurer que le candidat n'a pas été condamné à une peine lui interdisant d'exercer dans un milieu scolaire.
Les organismes intéressés par le dispositif des adultes- relais doivent en faire la demande auprès du préfet du département.
Pour ce faire, la personne morale doit remplir un dossier accompagné des pièces justificatives suivantes (décret du 20 mars 2002) :
la présentation de l'organisme employeur, de son projet et des objectifs ;
le nombre et les caractéristiques des postes ;
la ou les zones urbaines sensibles ou les autres territoires prioritaires des contrats de ville au bénéfice desquels le projet doit se mettre en place ;
pour les organismes privés à but non lucratif, les statuts et les comptes pour le dernier exercice complet ;
le budget prévisionnel de l'action en précisant les contributions financières au titre de la formation, de la rémunération ou de l'encadrement obtenues en dehors de l'Etat.
La deuxième étape consiste pour le préfet à faire procéder à l'instruction du dossier par les services déconcentrés. La consultation du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est obligatoire ; celle de l'inspecteur d'académie sera nécessaire pour les projets relevant de l'Education nationale.
Le conseil économique et financier du trésorier-payeur général de département ne sera sollicité qu'en cas de difficultés dans l'exécution ou le renouvellement de la convention.
La circulaire du 3 mai 2002 invite les préfets à respecter « un rythme d'examen des dossiers permettant d'apporter une réponse dans un délai qui ne doit pas excéder un mois à compter du dépôt du dossier à la préfecture ».
Il est enfin demander aux préfets de porter une grande attention aux dispositions concernant la formation et l'encadrement de l'adulte-relais. Le projet soumis à examen devra désigner le responsable du suivi ainsi que les moyens permettant d'assurer la formation des adultes-relais, qui incombe à l'employeur.
Les projets retenus à l'issu de cet examen font l'objet d'une convention, une par poste créé, conformément au modèle annexé à la circulaire du 3 mai 2002.
La circulaire du 3 mai 2002 demande aux préfets de contrôler l'exécution de la convention, de sorte que les employeurs doivent leur fournir tout document jugé utile.
Les préfets sont également responsables de l'évaluation des projets réalisés dans leur département, ils doivent analyser l'impact d'un tel dispositif et rendre chaque année un bilan des actions menées à la délégation interministérielle à la ville (DIV).
Il faut ajouter que la DIV est, elle aussi, tenue de dresser un bilan et une évaluation du dispositif au niveau national.
La convention est signée entre l'Etat, représenté par le préfet de département, et l'organisme employeur ayant déposé le projet.
Le préfet adresse un exemplaire de la convention au trésorier-payeur général de la région, ce qui va déclencher le processus de paiement du premier versement de l'aide accordée par l'Etat.
La convention est conclue pour 36 mois au maximum et ne peut pas être rétroactive.
Par contre, le renouvellement est possible quand l'employeur en fait la demande au préfet 6 mois avant l'expiration de la convention, accompagné d'un bilan de l'action conduite les deux premières années. La décision de renouvellement devra être prise 2 mois avant l'expiration de la convention.
La convention doit préciser (décret du 20 mars 2002) :
la nature du projet ;
la durée hebdomadaire de travail ;
les caractéristiques du poste et de l'activité engagée au regard des besoins à satisfaire ;
le montant et les modalités de versement de l'aide financière ;
les modalités de contrôle de l'application de la convention ;
le cas échéant, la dérogation du préfet sur le lieu de résidence de l'adulte-relais.
Par ces différentes précisions, la convention va imposer des obligations à chacune des parties, qu'elles se devront de respecter pour ne pas encourir la résiliation de la convention.
La résiliation peut, tout d'abord, être demandée par le préfet en cas de non-respect par l'organisme employeur des clauses de la convention. Le préfet prendra cette décision après avoir entendu l'employeur et pourra demander le reversement des sommes indûment perçues.
La résiliation pourra se produire d'office, d'une part, en cas de fausses déclarations et, d'autre part, en cas de détournement d'objet, voire si l'employeur ne fournit pas les pièces prévues pendant deux trimestres sans explications.
Enfin, l'employeur a la possibilité également de demander la résiliation. Il doit pour cela aviser le préfet et le trésorier-payeur général un mois avant la fin du trimestre précédant la résiliation.
L'employeur dispose d'un délai de 5 mois à partir de la signature de la convention pour procéder au recrutement d'une personne.
La circulaire du 3 mai 2002 fait une distinction entre les employeurs quant à la nature du contrat de travail qui peut être conclu entre l'organisme et l'adulte-relais. En effet, il est prévu que les organismes publics ne pourront engager des personnes que par un contrat à durée déterminée (CDD) de 3 ans au maximum, renouvelable. Cette affirmation est à tempérer s'agissant des établissements publics à caractère industriel et commercial qui ne sont pas concernés par cette restriction.
Les personnes de droit privé ont la faculté de conclure un CDD ou un contrat à durée indéterminée (CDI).
C'est un contrat de travail régi par le droit commun du code du travail et notamment l'article L. 122-2 s'agissant du CDD.
Ainsi les CDD conclus comportent un période d'essai de un mois, renouvelable une fois (C. trav., art. L. 12-10-1).
Le contrat peut prévoir que le temps de travail sera un temps plein ou un temps partiel, à condition de ne pas être inférieur à un mi-temps (décret du 20 mars 2002).
Enfin l'article L.12-10-1 du code du travail donne la possibilité aux parties de rompre le contrat, avant l'expiration, à chaque date anniversaire.
Si la rupture est le fait du salarié, un préavis de 2 semaines devra être respecté.
Si, par contre, c'est l'employeur qui en a l'initiative, celui-ci devra justifier d'une cause réelle et sérieuse, et le salarié aura le droit à une indemnité de précarité conformément à l'article L. 122-3-4 du code du travail.
L'aide financière est accordée de manière forfaitaire par l'Etat. Le montant annuel est fixé à 15 924,60 € et peut aller jusqu'à 17 915,10 € - voire 19 905,70 € - pour les établissements publics d'enseignement.
Ce montant est revalorisé chaque année au 1er juillet, proportionnellement à l'évolution du SMIC depuis le 1er juillet de l'année précédente.
Quand un poste est occupé à temps partiel, l'aide est versée au prorata du temps de travail.
L'aide est liquidée et payée par les comptables du trésor. Elle est versée à compter de la création du poste d'adulte-relais et dure le temps de la convention entre l'organisme et l'Etat.
Le premier versement représente une avance puisqu'il est effectué sur simple présentation d'un exemplaire de la convention.
Pour les versements suivants, l'employeur doit fournir des documents prouvant le recrutement, les pièces à produire sont le contrat de travail et les bulletins de salaire afférents à chaque trimestre.
La circulaire du 3 mai 2002 organise des cas de suspension, voire d'interruption, du versement de l'aide.
Il est tout d'abord prévu que si l'employeur ne fournit pas les justificatifs demandés, le versement est suspendu pendant 3 mois au maximum. Au-delà, la convention est résiliée d'office.
Une autre hypothèse est soulevée par la circulaire. L'employeur doit avertir la trésorerie générale en cas de suspension ou d'interruption du contrat de travail, mais il peut continuer à bénéficier de l'aide sous la condition d'avoir procédé au remplacement du salarié par un autre contrat d'une durée correspondant à celle de la convention restant à courir.
Cindy Morize
(1) Voir ASH n° 2279 du 4-10-02.
(2) Voir ASH n° 2266 du 7-06-02.
(3) Dispositif consistant à prévenir le décrochage scolaire et à trouver des solutions éducatives pour les jeunes de plus de 16 ans sortant du collège sans diplôme ni qualification - Voir ASH n° 2252 du 1-03-02.