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Le barème 2002 de rachat de cotisations à l'assurance vieillesse

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La caisse nationale de l'assurance vieillesse diffuse le barème relatif au montant de rachat des cotisations d'assurance vieillesse applicable du 1er janvier au 31 décembre 2002.

Pour mémoire, ce dispositif permet à certains assurés, selon une procédure particulière, d'effectuer à titre onéreux des versements rétroactifs de cotisations à l'assurance vieillesse en vue d'être rétablis dans leurs droits. Il concerne les personnes qui, sans recevoir de rémunération, ont rempli les fonctions de tierce personne auprès d'un membre de leur famille infirme ou invalide ; les détenus ayant exercé un travail pénal pour les périodes antérieures au 1er janvier 1977 et les personnes ayant fait l'objet d'une détention provisoire dont la durée n'a pas été imputée sur celle de la peine ; les personnes dont l'affiliation au régime général, agricole ou algérien a été rendu obligatoire postérieurement au 1er juillet 1930 (y compris les interprètes de conférence salariés)  ;les anciens titulaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux, pour les périodes de versement de cette indemnité ne pouvant faire l'objet d'une validation gratuite ; ainsi que les Français qui exercent ou ont exercé une activité professionnelle hors de France.

(Circulaire CNAV n° 2002/59 du 14 octobre 2002)

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