Le président de la République, Jacques Chirac, a profité d'un déplacement à Troyes (Aube) pour intervenir sur le dossier de l'immigration. En l'occurrence, pour lancer une proposition destinée à « donner une nouvelle vigueur à notre modèle d'intégration » des étrangers : instaurer « un véritable contrat d'intégration » qui engagerait chaque nouvel arrivant légalement entré sur le territoire français, « à l'instar de ce qui existe chez certains de nos voisins », et comprendrait notamment « la possibilité d'accéder à des formations et à un apprentissage rapide » de la langue française.
Cette déclaration va dans le sens des préconisations du député (UMP) Yves Jégo, elles-mêmes rendues publiques quelques jours auparavant. Le parlementaire avait, en effet, émis l'idée que tout immigrant arrivant en France signe un « contrat d'accueil », dont l'apprentissage du français serait une des obligations. Il suggérait également d'accorder aux étrangers le droit de vote pour les élections locales, au bout d'un certain temps de présence dans l'Hexagone. Un point que le chef de l'Etat s'est cependant bien gardé d'évoquer dans son allocution.
De son côté, Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, prépare, selon Le Figaro du 16 octobre, une loi d'orientation sur l'immigration. Ce texte, qui pourrait être soumis au Parlement dès le premier semestre 2003, devrait comprendre quatre volets :
la maîtrise des flux migratoires (renforcement du contrôle aux frontières...) ;
la lutte contre les fraudes à l'immigration (état civil, mariages de complaisance, attestations d'hébergement...) ;
l'adaptation de la législation sur les reconduites aux frontières ;
la définition de la nationalité (conditions d'attribution et de retrait).
Toujours lors de son déplacement à Troyes, Jacques Chirac est, par ailleurs, revenu sur ce qui était l'un des thèmes de prédilection du gouvernement précédent : la lutte contre les discriminations. Comme il l'avait fait, déjà, pendant la campagne présidentielle, il a plaidé pour la création d'une « autorité indépendante » chargée de lutter contre toutes les formes de discriminations, qu'elles soient fondées sur le racisme, l'intolérance religieuse, le sexisme ou l'homophobie. Une manière de répondre favorablement aux recommandations du Haut Conseil à l'intégration et de Jean-Michel Belorgey (1), que Martine Aubry, alors ministre de l'Emploi et de la Solidarité, avait, de son côté, choisi de ne pas suivre, préférant opter pour la création d'un observatoire (2).
(1) Voir ASH n° 2114 du 9-04-99.
(2) Le groupe d'études et de lutte contre les discriminations (GELD).