Les cotisations des bénéficiaires de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) (1), autres que les titulaires de l'allocation de présence parentale et de l'allocation parentale d'éducation (2), sont assises forfaitairement sur une assiette égale, par mois, à 169 fois le SMIC horaire en vigueur au 1er juillet de l'année civile précédente, et non plus en fonction de la durée légale hebdomadaire du travail et du SMIC. Il en est de même des cotisations des bénéficiaires de l'assurance volontaire tierce personne.
Une modification qui ne change rien en pratique. En effet, la caisse nationale des allocations familiales avait déjà, pour l'AVPF, anticipé cette mesure (3). Et l'ACOSS calculait trimestriellement les cotisations à l'assurance volontaire tierce personne sur la base de 507 fois le SMIC (soit, par mois, 169 fois le SMIC) (4).
(1) Voir ASH n° 2181 du 22-09-00.
(2) Leurs cotisations sont calculées en pourcentage de 169 SMIC ou de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.
(3) Voir ASH n° 2245 du 11-01-02.
(4) Voir ASH n° 2249 du 8-02-02.