Des transferts de fonds contestés

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale organise des transferts de fonds qui suscitent de virulentes protestations.

La caisse nationale des allocations familiales se voit prélever 946,6 millions d'euros au profit du Fonds social vieillesse, par augmentation (de 30 à 60 %) de sa part dans le financement des majorations de pensions versées aux parents de trois enfants et plus. Cette « nouvelle ponction » sur le budget « famille », qui représente plus de la moitié de ses excédents, suscite le tollé des associations familiales. « Elle oblitère de façon inquiétante les marges de manœuvre présentes et futures de la branche famille », proteste Familles rurales (1), qui aurait préféré voir ces sommes consacrées à la mise en place d'allocations familiales dès le premier enfant. L'Union nationale des associations familiales (2) aurait voulu, elle, que l'excédent de la branche famille soit gardé en réserve pour la réforme de l'allocation unique, dite « de libre choix », promise pour l'an prochain.

La caisse nationale d'assurance vieillesse se retrouve, pour sa part, avec 830 millions d'euros de charges supplémentaires, au détour de trois discrètes « modifications des règles de calcul » de la compensation démographique entre régimes de base et régimes spéciaux au profit de ces derniers (celui des collectivités locales notamment). Le conseil d'administration, unanime, conteste cette décision prise « sans concertation » et demande à François Fillon de surseoir à cette mesure. La Confédération française des retraités  (CFR)   (3) s'insurge aussi contre cette « nouvelle ponction sur le privé ». Rappelant son « attachement au principe de solidarité », elle ne veut pas le voir jouer « à sens unique ». Cette somme aurait dû alimenter le Fonds de réserve des retraites (dont les ressources sont déjà beaucoup plus faibles que prévu), soulignent la CFDT et l'Union nationale des syndicats autonomes. Ou bien permettre un relèvement des pensions les plus faibles, indique la CFR.