BAD : les partenaires sociaux prêts à renégocier, mais quand ? et sur quoi ?

Les partenaires sociaux de la branche de l'aide à domicile se sont retrouvés le 10 octobre pour examiner les conséquences du non-agrément de leur accord du 29 mars 2002 sur les emplois et les rémunérations (1). Fédérations d'employeurs et de salariés ont réaffirmé leur ferme volonté d'aboutir à un texte agréé pour la fin de l'année. Mais comment faire avancer le dossier alors qu'il bute uniquement sur son coût (25 % d'augmentation de la masse salariale entre 2002 et 2005) et qu'une réunion avec les financeurs - départements et caisses de sécurité sociale - est annoncée par les ministres mais sans date ?

Les organisations d'employeurs envisagent la possibilité de négocier ce qui pourrait prendre la forme d'un avenant, « qui ne changerait rien à l'architecture du texte ni aux grilles de salaires », précise Laurence Jacquon, responsable du service juridique et des négociations collectives à l'Union nationale ADMR (Association du service à domicile). La plupart des syndicats de salariés sont également prêts à aller dans ce sens. A la condition que le point d'arrivée reste le même. C'est la fédération FO qui s'est montrée la plus réticente pour engager cette démarche avant tout contact avec les financeurs.

Sur quoi pourraient porter les discussions ? Toutes les pistes de réflexion possibles ont été mises sur la table. Sans, pour l'heure, de jugement d'opportunité ni de préférence. Mais pour faire des simulations, calculer leur impact et ne pas être pris au dépourvu si les interlocuteurs avancent à leur tour des propositions. Techniquement, pour lisser le coût de l'accord, sa mise en application peut être rééchelonnée sur quatre ou cinq ans au lieu des trois prévus. Ou bien sa date d'entrée en application différée, par exemple au 1^er janvier ou au 1^er juillet 2003 au lieu du 1^er juillet 2002. Autre variable possible : un étalement des reclassements, avec une reprise d'ancienneté professionnelle terminée en trois ou quatre ans, au lieu des deux et trois ans prévus selon la catégorie professionnelle. Enfin, les négociateurs pourraient jouer sur la valeur du point. Mais très peu, car les revalorisations prévues pour le SMIC risquent de rattraper la branche. Et de réduire tous les efforts à néant. Car l'objectif est bien d'offrir une rémunération supérieure au salaire minimum et une évolution de carrière susceptibles d'attirer les salariés et de les retenir dans le secteur.

« Il faut que les financeurs prennent leurs responsabilités et s'engagent, répète Josette Ragot, conseillère de la Fédération de l'action sociale FO. Il faut aussi que nous ayons des certitudes quant à l'opposabilité des accords agréés à tous les financeurs. » « Quelle est la capacité du gouvernement à convaincre et, si besoin, à imposer ? », demande Christiane Martel, présidente de l'Union nationale des associations de soins et services à domicile  (Unassad).

La prochaine rencontre entre partenaires sociaux est prévue le 6 novembre.

M.-J. M.