35 heures dans la CC 66 : l'UFAS-CGT contre le projet de loi Fillon

Après la Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale de la CFE-CGC (1), c'est au tour de l'Union fédérale de l'action sociale (UFAS) -CGT (2) de manifester son opposition à l'article 5 du projet de loi Fillon « relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi ». Cet article, adopté le 9 octobre par les députés en première lecture, va à l'encontre de la jurisprudence de la Cour de cassation - défavorable aux employeurs - sur le paiement des heures entre la 35^e et 39^e dans les établissements relevant de la convention collective de 1966 (3). Pour l'UFAS-CGT, François Fillon « ne peut pas prôner la rénovation du dialogue social et de la négociation collective, énoncer qu'il ne faut plus contraindre le champ des partenaires sociaux dans un cadre de négociations collectives trop strictement délimité par le législateur et... faire exactement le contraire en invalidant une décision de justice favorable aux salariés ».