Le Journal officiel des communautés européennes a publié une nouvelle directive qui renforce le principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes pour l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles et dans les conditions de travail. Ce texte modernise la directive initiale de 1976, en tenant compte de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes et introduit plusieurs dispositions nouvelles. Il devra être transposé dans tous les pays de l'Union européenne avant le 5 octobre 2005.
Ce texte rappelle tout d'abord l'interdiction de toute discrimination, directe ou indirecte fondée sur le sexe, dans toute circonstance (accès à l'emploi, recrutement, promotion, conditions de travail et de licenciement, rémunération, affiliation syndicale) et dans tous les secteurs, public comme privé ; les « organismes publics » étant expressément cités.
La directive interdit ensuite, au niveau européen, toute forme de harcèlement, y compris sexuel. Il faut remarquer que le texte français actuel qui définit uniquement le harcèlement sexuel comme visant « à obtenir des faveurs sexuelles » est plus restrictif que la nouvelle définition européenne. Celle-ci englobe en effet tout comportement qui « a pour objet ou effet, de porter atteinte à la dignité d'une personne et, en particulier, à créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant » que cela soit de manière physique ou verbale.
La directive pose enfin le principe de la réparation intégrale du préjudice subi par la victime, « de manière dissuasive et proportionnée au dommage subi ». Afin que les personnes qui ont fait l'objet d'une discrimination fondée sur le sexe disposent de moyens de protection juridique adéquats, elle préconise d'habiliter les associations, les organisations et les autres entités juridiques à engager une procédure, selon des modalités fixées par les Etats membres, au nom ou à l'appui d'une victime. Enfin, elle prévoit la mise sur pied d'un organisme (ou de plusieurs) chargé (s) de la promotion, de l'analyse et du suivi de l'égalité de traitement.