Le Premier ministre français, Jean-Pierre Raffarin, et son homologue roumain, Adrian Nastase, ont signé le 4 octobre, à Matignon, un accord de coopération en vue de la protection et du retour dans leur pays des mineurs roumains en difficulté ou exploités par des réseaux mafieux sur le territoire français.
Conclu pour une durée de trois ans, ce texte prévoit la mise en place par les autorités françaises, en coopération avec des organisations non gouvernementales (ONG) françaises, d'un dispositif de prise en charge des enfants roumains isolés, victimes ou auteurs d'infractions pénales en difficulté en France. Un dispositif - expérimental dans un premier temps -que le gouvernement espère voir démarrer à Paris dès la fin du mois d'octobre et dont les principes de fonctionnement sont déjà connus (1) :
en premier lieu, instauration d'un lien de confiance avec les enfants par des équipes mobiles de rue de jour et de nuit ;
puis accueil dans une structure ouverte 24 heures sur 24, où « tout sera organisé pour permettre aux jeunes d'accéder aux prestations essentielles - hygiène, restauration, santé, écoute, dialogue ».
Un réseau institutionnel et associatif prendra ensuite le relais pour l'élaboration d'un projet de retour et l'accompagnement des mineurs jusqu'en Roumanie. Une fois dans leur pays, les jeunes seront confiés à des associations roumaines chargées de les rendre à leur famille ou de les placer dans des familles ou structures d'accueil.
Les autorités des deux pays s'engagent à suivre chaque cas pendant au moins six mois « en vue de leur réintégration sociale ». Elles travailleront également à sensibiliser les mineurs et les familles aux risques encourus. Des « actions préventives de coopération bilatérale » seront établies, afin de développer sur le territoire roumain des « actions d'information et d'éducation de la population » et pour former des travailleurs sociaux des services publics roumains spécialisés.
L'accord prévoit, par ailleurs, la création d'un « groupe de liaison opérationnel » - composé de spécialistes désignés par les deux parties - pour échanger des informations, améliorer la prise en charge des mineurs, faciliter leur identification et leur retour en Roumanie.
La France assurera le financement de l'identification, de la protection des mineurs dans l'Hexagone et de leur transport en Roumanie. Elle participera également, « dans la limite des disponibilités budgétaires », à celui des ONG roumaines agréées.
Jean-Pierre Raffarin a laissé entendre que l'accord signé avec la Roumanie pourrait servir d'exemple pour des coopérations du même type avec d'autres pays. La question des enfants étrangers isolés en France concerne en effet d'autres nationalités.
(1) Voir ASH n° 2275 du 6-09-02.