Stimuler « l'esprit d'entreprendre » malgré un contexte économique morose. Tel est l'objectif du plan pour la création d'entreprise qu'a dévoilé, le 7 octobre à Lyon, le Premier ministre, en présence du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, Renaud Dutreil. Parmi les 28 mesures annoncées, un certain nombre vise à encourager les créateurs les plus en difficulté, tels que les chômeurs ou les titulaires de minima sociaux.
Ainsi, le gouvernement entend doubler, sous trois ans, le nombre de bénéficiaires du dispositif « encouragement au développement d'entreprises nouvelles » (EDEN), qui passerait de 8 000 à 16 000. Pour autant, la prime octroyée dans ce cadre, qui a remplacé le système d'avance remboursable il y a juste un an (1), devrait à nouveau laisser la place à une avance remboursable sur cinq ans. Enfin, l'accès à EDEN devrait être élargi aux demandeurs d'emploi de plus de 50 ans.
Par ailleurs, le maintien, pour les personnes les plus fragiles qui se lancent dans la création d'entreprise, de leurs revenus de substitution - revenu minimum d'insertion, allocation de parent isolé, allocation de solidarité spécifique et allocation de veuvage - « va être harmonisé et allongé jusqu'à un an » .
Autre disposition à retenir : le capital minimal pour la création d'une société à responsabilité limitée (SARL) passera de 7 500 € à 1 €.
Ce plan sera traduit dans un projet de loi, qui devrait être débattu au Parlement en janvier prochain et entrer en vigueur « au plus tard à la rentrée 2003 », a indiqué Jean-Pierre Raffarin.
(1) Voir ASH n° 2231 du 5-10-01.