Le cumul d'une allocation de préretraite amiante et d'un avantage de réversion

La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) revient sur les modalités de cumul d'une allocation de cessation anticipée amiante ( « préretraite amiante » ) et d'un avantage de réversion.

Pour mémoire, le dispositif de cessation anticipée d'activité des victimes de l'amiante ouvert aux salariés de 50 ans au moins est, depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, partiellement cumulable avec un revenu de remplacement. Ce cumul est limité à la différence entre l'allocation de préretraite entière et l'avantage cumulable. La CNAV, prenant acte d'une instruction ministérielle (1), en précise le régime pour les avantages de réversion. Lesquels s'entendent au sens large : pension de réversion au sens strict et pension de veuf ou de veuve, y compris celle du régime local d'Alsace-Moselle.

Pour le calcul de l'allocation différentielle, il convient de prendre en compte le montant brut de l'avantage de réversion, rappelle la caisse. En revanche, sont exclues les majorations pour enfant (au titre de la pension de retraite ou de réversion), l'allocation supplémentaire et la majoration le cas échéant applicable à l'allocation spéciale pour la porter au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.

La CNAV confirme également que le montant de l'allocation de préretraite est exclu du montant des ressources du demandeur pour l'étude du droit à pension de réversion.

Enfin, la circulaire fait état de l'incidence de l'allocation de préretraite sur le droit aux avantages non contributifs (allocation supplémentaire et majoration de l'allocation spéciale). Le montant de l'allocation différentielle ne tient pas compte des avantages non contributifs précités. Mais il est inclus dans les ressources du demandeur pour la révision des majorations non contributives. Cette règle s'applique dans l'hypothèse où le préretraité « amiante » demande une pension de réversion et l'une des majorations non contributives précitées, comme dans celle où, à l'inverse, le bénéficiaire d'une pension de réversion assortie d'une majoration non contributive fait valoir ses droits à une allocation de préretraite amiante.