Deux protocoles d'accord ont été signés par les partenaires sociaux, lors de la dernière commission paritaire du 3 octobre, dans le cadre de la convention collective des centres sociaux.
Le premier, paraphé par l'ensemble des organisations salariales et patronale, modifie le fonctionnement et la composition de la commission paritaire nationale de négociation.
Le second intègre dans la convention collective du 4 juin 1983 l'accord de branche sur la réduction du temps de travail conclu le 25 juin 1999. Ce, dans un souci de meilleure lisibilité. Accepté dans son principe par l'ensemble des partenaires sociaux, il n'a toutefois été signé que par la Snaecso, côté employeurs, et par la CFDT et la CFTC, côté salariés. La CGT et FO, non signataires de l'accord initial, ne l'ont pas approuvé.
Ces deux protocoles sont applicables dès leur signature aux entreprises adhérentes du Snaecso. Ils le seront pour l'ensemble des entreprises dans le champ de la convention collective après la publication au Journal officiel de leur arrêté d'extension.