Des centres de formation dans le rouge

Attendu depuis... fin 1999, le fameux décret rénovant le financement des centres de formation est promis pour 2003. Il devrait s'appuyer sur les conclusions de l'étude menée actuellement par le cabinet GESTE auprès de 20 établissements (1). Si ce texte devrait permettre un financement cohérent des écoles pour l'avenir, son annonce ne règle bien évidemment pas la situation présente et préoccupante de certaines écoles.

C'est le cas, par exemple, de l'Institut régional du travail social  (IRTS) de Champagne-Ardenne où une partie des salariés s'est mise à nouveau en grève le 3 octobre (2). Cet établissement a dû geler des postes pour faire face à de graves problèmes de trésorerie : au retard du quatrième versement de la subvention d'Etat, dont le montant n'est toujours pas connu, s'ajoute le coût de l'avenant-cadre. « Avenant dont on prévoit qu'il ne sera pas entièrement financé », s'inquiète Gabriel d'Elloy, directeur de l'IRTS. « Voilà plus de deux ans que le conseil d'administration a saisi la direction générale de l'action sociale sur l'urgence de financer intégralement cet avenant-cadre et de réfléchir au niveau national à des règles d'harmonisation des financements des centres. »

Si, en raison de l'histoire locale, les difficultés se posent avec acuité pour cet établissement qui compte 514 étudiants et 50 salariés, cette situation n'est pas isolée. D'autres centres sont également dans des situations financières critiques. A tel point que le Syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social  (Snasea) se dit prêt à accompagner les associations gestionnaires qui engageraient un recours contentieux contre l'Etat. L'organisation est en train d'examiner s'il existe des moyens juridiques pour contraindre celui-ci à honorer ses engagements. Que ce soit au plan des conséquences financières de l'avenant-cadre ou à celui de l'article 151 de la loi contre les exclusions qui prévoit le financement par l'Etat des centres de formation.