CMU : les mutuelles multiplient les initiatives

Couverture maladie universelle (CMU) de base, CMU complémentaire, aide à l'acquisition d'une mutuelle pour les personnes dont les ressources excèdent de 10 % au plus le plafond pour le bénéfice de la CMU complémentaire (1)... « La gestion de cet édifice nous apparaît “bancale” et intenable dans le temps », a expliqué, le 2 octobre, Romain Migliorini, président de la Fédération nationale interprofessionnelle des mutuelles (FNIM)   (2). En effet, selon cette organisation - qui rassemble une trentaine de mutuelles et représente environ 2,5 millions de personnes protégées -, le dispositif d'aide à la mutualisation récemment créé « ne fait qu'alourdir le schéma initial et qu'atténuer les effets de seuil en laissant également des disparités régionales du fait que chaque caisse primaire d'assurance maladie définit son propre cahier des charges ».

Elle propose donc une « allocation personnalisée à la santé » (APS), financée par le fonds de financement de la CMU via une dotation budgétaire annuelle contrôlée et évaluée. Elle préfère cette mesure au crédit d'impôt réclamé par la Fédération nationale de la mutualité française (36 millions de personnes protégées) et la Fédération des mutuelles de France  (FMF)   (3) et soutenu par le chef de l'Etat. Selon la FNIM, « soit son niveau [serait] dérisoire ou symbolique pour une large majorité des ménages, soit le coût pour l'Etat deviendrait “astronomique” ». Ce crédit, de plus, « finirait de rendre l'ensemble du dispositif illisible et réellement ingérable ».

Les contours de l' « allocation personnalisée à la santé » restent à préciser : quel serait le niveau de l'aide ? qui seraient les personnes concernées ? Car, a précisé Romain Migliorini, elle « n'aurait pas de portée universelle, il s'agit de se concentrer sur la population qui est un peu au-dessus de la CMU complémentaire »... Mais la FNIM estime d'ores et déjà qu'elle effacerait « opportunément les effets de seuil », rendrait aux organismes complémentaires « leur vrai rôle en leur évitant notamment la gestion d'adhérents “différents des autres” », responsabiliserait les bénéficiaires « en laissant une part de cotisation à charge »...

De son côté, la FMF (4) constituera, lors de son assemblée générale des 6 et 7 décembre, l'Union nationale de co-mutualisation du risque CMU, qui vise à atténuer la disparité de son coût sur l'ensemble du territoire par une solidarité entre mutuelles, de façon à permettre à toutes de se maintenir dans le dispositif. Des contacts sont en cours avec la Fédération nationale de la mutualité interprofessionnelle  (FNMI) - membre, comme elle, de la Fédération nationale de la Mutualité française -, afin d'élargir le système de co-mutualisation, indique la FMF.