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Centres de rétention : de trop lentes améliorations, selon la Cimade

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Seule association autorisée à intervenir dans les centres de rétention, la Cimade vient de publier son rapport annuel (1) sur ces lieux qui ont pour vocation de recevoir, pendant le temps nécessaire à l'organisation de leur départ, les étrangers contraints de quitter le territoire français. Malgré la parution du décret du 19 mars 2001 qui a donné un cadre réglementaire à la rétention administrative et fixé des normes d'accueil (2), ce document dresse un tableau à peine moins noir que le bilan de l'année 2000 (3).

Ainsi, les conditions matérielles de rétention sont d' « une grande inégalité », relève l'association. Parmi les moins bien loties, les personnes retenues à Bordeaux -  « où le centre se trouve toujours en sous-sol, sans fenêtre dans la partie femmes et sans promenade extérieure »  -ou à Toulouse -  « dans un grand hangar sans lumière naturelle, équipé au plafond de grillages laissant une impression de “cage” ». D'une façon générale, malgré les travaux qui ont été, ou vont être, engagés et les centres nouveaux, prévus ou en construction, « il est d'ores et déjà évident que de nombreux lieux de rétention ne répondront pas [aux] normes dans le délai de trois ans fixé par le décret ». L'association estime donc « légitime de reposer dès maintenant la question de la fermeture de certains lieux de rétention [...] dont le bâti, les conditions d'hygiène, de sécurité et, globalement, de vie ne sont guère admissibles ». Et il n'y pas que les locaux qui laissent à désirer : « L'exercice effectif par les étrangers de plusieurs droits pourtant clairement énoncés reste dans bien des cas aléatoire. » C'est le cas, notamment, du droit à l'interprétariat, du droit d'être immédiatement informé de tous les éléments concernant la procédure d'éloignement, du droit à un conseil.

Des constats qui prennent un relief particulier après le souhait exprimé cet été par Nicolas Sarkozy de voir allongée la durée maximale de rétention administrative - aujourd'hui limitée à 12 jours -, afin d'organiser les mesures d'éloignement « dans de bonnes conditions »   (4)...

Notes

(1)  Centres de rétention administrative - « Rapport 2001 »  - Cimade : 176, rue de Grenelle - 75007 Paris - Tél. 01 44 18 60 50 - 10  €.

(2)  Voir ASH n° 2207 du 23-03-01.

(3)  Voir ASH n° 2225 du 24-08-01.

(4)  Voir ASH n° 2273 du 23-08-02, p 10.

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