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Signature d'un avenant salarial dans la convention animation

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Un avenant salarial n° 67 a été signé, le 25 septembre 2002, dans le cadre de la convention collective de l'animation par le Snogaec, l'Unodesc et le SADCS, côté employeurs, et la CFDT, FO et la CFTC, côté salariés. Il s'appliquera aux entreprises adhérant aux syndicats d'employeurs signataires au 1er janvier 2003 et à l'ensemble du secteur à la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

En premier lieu, ce texte fixe une nouvelle valeur du point pour la métropole et les départements d'outre-mer (DOM), avec un calendrier d'application. Une valeur qui n'avait pas été modifiée depuis 1999, si ce n'est sa conversion en euros intervenue au 1er janvier 2002. Ainsi, au 1er janvier 2003, le point devrait passer à 5,02  € en métropole et à 4,91  € dans les DOM.

Ensuite, sa valeur devrait être respectivement fixée à :

 5,04  € et 4,96 € au 1er septembre 2003 ;

 5,11 € et 5,06 € au 1er mai 2004 ;

 5,14 € et 5,10 € au 1er janvier 2005.

Les partenaires sociaux se réservent toutefois la possibilité de réviser cet accord dans l'hypothèse où l'inflation dépasserait 2 % entre le 1er avril 2003 et le 31 mars 2004.

Par ailleurs, le texte modifie le système de l'ancienneté automatique. Désormais, les salariés bénéficieront d'une prime d'ancienneté de 4 points après 24 mois, augmentée de 4 points après chaque période de 24 mois. A côté et pour tenir compte de la mobilité professionnelle des salariés, l'accord introduit une ancienneté dans la branche et une ancienneté dans l'économie sociale (associations, mutuelles et coopératives...). Autrement dit, lors de l'embauche d'un salarié, son ancienneté sera prise en compte dans ces cadres, dans la limite de 40 points et sur justificatifs dans des conditions fixées par l'avenant.

Enfin, les salariés se voient accorder un déroulement de carrière garanti, applicable au 1er janvier 2003 pour tous les salariés embauchés avant cette date et au premier jour du mois civil de l'embauche pour tous les salariés embauchés après. Ainsi, à défaut de négociation sur la valorisation de leur rémunération, des taquets de sécurité (7, 13, 22,30 et 35 ans d'ancienneté) sont mis en place permettant leur augmentation de salaire.

(Avenant n° 67 du 25 septembre 2002)

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