Un rapport du Conseil économique et social (CES) (1), rendu public le 24 septembre, plaide pour une intervention précoce des pouvoirs publics sur les copropriétés en difficulté. « Faute d'être pris en compte dès les premiers signes, le processus de dégradation s'accélère », explique le conseil.
Plusieurs propositions sont avancées pour traiter le problème. Tout d'abord, la mise en place d'un système de veille et d'alerte. Le CES souhaite plus précisément que les syndics professionnels et les associations se mobilisent afin de rédiger un cahier des charges permettant l'élaboration de diagnostics de gestion. L'idée étant que les acteurs de la copropriété puissent, sur la base de ces diagnostics, évaluer régulièrement la situation et engager les actions nécessaires à la prévention. Il suggère, en outre, que soit identifié, dans chaque municipalité, un service auprès duquel pourraient être signalées les difficultés d'une copropriété.
Le conseil propose également la consultation obligatoire des agences départementales d'information sur le logement ( ADIL ) lorsque une aide de l'Etat permet un projet d'accession : les accédants seraient ainsi informés sur un plan de financement complet, incluant le coût des charges.
Enfin, il considère que les syndicats de copropriétaires en difficulté devraient avoir accès à l'aide juridictionnelle pour avoir les moyens d'engager les procédures judiciaires nécessaires.
La copropriété concerne 6,5 millions de logements, soit le quart du parc français.
(1) Copropriétés en difficulté - Avis présenté au nom de la section du cadre de vie par Frédérique Rastoll - Conseil économique et social.