Les modalités de mise en œuvre du contrat jeune en entreprise

Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) décrit les principales caractéristiques du nouveau contrat jeune en entreprise (1). Et apporte les précisions techniques nécessaires à sa mise en œuvre au regard du décret ayant fixé les modalités du soutien de l'Etat au dispositif (2), notamment par le biais d'exemples de calcul chiffrés figurant en annexe.

Encourageant les employeurs à développer « toute action visant à favoriser la professionnalisation du jeune », l'administration n'exclut pas, à ce titre, la possibilité d'embaucher en contrat d'adaptation (3), mais s'en remet aux partenaires sociaux gestionnaires de l'alternance pour en fixer les conditions. Par ailleurs, les raisons de la rupture d'un contrat en alternance ou d'apprentissage avant son terme pour bénéficier du nouveau contrat jeune « doivent être vérifiées, afin de s'assurer qu'il n'existe pas de préjudice pour le jeune », prévient la circulaire.

Les employeurs peuvent se procurer le formulaire de demande de l'aide de l'Etat soit à l'Assedic dont ils relèvent, soit à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Il sera également disponible sur les sites Internet du ministère du Travail (travail. gouv. fr), du Service public (service-public. fr) et de l'Unedic (assedic. fr). Aucun justificatif n'est à joindre à la demande.

Enfin, une action nationale d'information média (radio, affichage) et hors média (distribution de dépliants, affichettes, panneaux...) se déroulera pendant quatre mois à compter d'octobre 2002.

Par ailleurs, chargée de la gestion du dispositif, l'Unedic en expose également les conditions de mise en œuvre. Elle s'attarde tout particulièrement sur le champ d'application du contrat jeune, l'aide versée à l'employeur (conditions d'attribution, montant, modalités de versement et de remboursement, régime social et fiscal), ainsi que sur l'instruction de la demande.