Plus de la moitié des allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) déclarent avoir signé un contrat d'insertion. Qui sont-ils ? Quelle est la portée du contrat ? Quelle appréciation en font-ils ? Telles sont les questions posées par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) (1) dans une étude menée auprès de 2 000 ménages qui étaient allocataires en février 2000 dans cinq départements.
Ces 52 % (2) d'allocataires signataires sont le plus souvent jeunes, célibataires, diplômés (1/6 de l'enseignement supérieur) et apparaissent généralement plus proches que les autres du marché du travail (d'ailleurs, 80 % d'entre eux ont occupé un emploi de plus de six mois). A l'inverse, ceux qui déclarent ne pas avoir signé de contrat sont plus âgés et ont plus fréquemment des difficultés de lecture, de calcul ou d'écriture. Près d'un tiers d'entre eux sont nés à l'étranger. Des indications en partie contredites par les données administratives. Lesquelles relèvent en effet une surreprésentation des ménages non diplômés parmi les signataires, mais aussi chez ceux qui ont « oublié » le contrat. En effet, pour ces ménages, la notion même de contrat d'insertion peut être « mal identifiée ou mal comprise ». Et 32 % des personnes qui l'ont « oublié » ont plus de 50 ans, ce qui « reflète sans doute pour partie une mémoire défaillante, surtout si le contrat est ancien ». Pour 40 % des personnes qui ont signé le contrat, ce dernier a été vécu avant tout comme une formalité administrative ou une contrainte destinée au maintien du versement des allocations.
Le contrat comporte, dans la très grande majorité (80 %), une ou deux actions (7 % en compte trois au moins et 13 % aucune). Et, quel que soit le nombre d'actions prévues, 60 % environ des contrats portent sur un seul des domaines suivants : emploi, formation, santé, logement, suivi social, autres actions sociales ; et 27 %sur des champs combinés (emploi et formation ou emploi et action sociale). Globalement, l'emploi et la formation semblent avant tout envisagés pour les moins de 40 ans dont l'ancienneté dans le dispositif est inférieure à trois ans, avec une orientation des moins de 30 ans vers un emploi non aidé. Tandis que l'accompagnement proposé aux plus de 50 ans se traduit par une ou plusieurs mesures d'action sociale.
Un tel contrat a-t-il aidé les allocataires ? Oui, a répondu la moitié d'entre eux. Pourtant, la plupart des aides effectivement déclarées par les allocataires n'ont pas fait l'objet d'un enregistrement auprès de la commission locale d'insertion, à l'exception toutefois de l'aide à la recherche d'emploi. Mais la moitié de ceux qui ont un emploi ou qui en recherchent un estiment ne pas avoir été soutenus dans leur démarche. Ainsi, ils valorisent plutôt leur capacité d'initiative et leur autonomie, mais non l'aide qui a pu leur être apportée dans le cadre de leur contrat.
Au titre des besoins d'accompagnement dans le champ social exprimés par les ménages, l'aide à la santé est arrivée en tête (46 %), suivie du logement (44 %), de la formation (37 %) et des aides financières. Ceux qui les ont sollicités ont obtenu satisfaction (82 % pour la santé et les aides financières, 66 % la formation et 48 % en matière de logement et ce, en raison du peu d'offres proposées pour le logement). La DREES relève ainsi un paradoxe : les contrats effectivement signés sont, dans leur grande majorité, orientés vers l'emploi, alors que leurs bénéficiaires accordent peu d'importance à l'aide apportée en la matière. A l'inverse, la place accordée dans les contrats à l'accompagnement social est réduite, alors que les allocataires apprécient l'aide qui leur est offerte dans ce cadre.
Autant d'enseignements qui arrivent à point nommé au moment où le gouvernement engage un débat autour de l'évolution du RMI.
(1) DREES - Etudes et résultats n° 193 - Septembre 2002.
(2) Une proportion peu différente de celle obtenue par les commissions locales d'insertion.