Après cinq mois de silence consacrés à « écouter élus, professionnels et citoyens », le ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, Gilles de Robien, a levé le voile, le 30 septembre, sur les intentions du gouvernement en matière de logement. Alors que les loyers flambent et que la liste des ménages en attente d'un logement HLM continue de s'allonger, la conférence de presse du ministre était très attendue. A l'arrivée, pas d'annonce spectaculaire, ni de calendrier précis. L'ancien député-maire d'Amiens n'aura présenté que « les grandes orientations du gouvernement en matière de logement », tout en restant flou sur les moyens à mettre en œuvre. « Nous appliquons la méthode Raffarin, c'est-à-dire l'écoute, la concertation et le pragmatisme en se fixant quelques grands objectifs », s'est défendu Gilles de Robien.
Au premier rang des dossiers prioritaires : l'accession à la propriété. « Il est temps que la France, avec un taux de propriétaires de 55 %, rattrape son retard par rapport aux pays voisins », estime le ministre. Sachant que, pour l'instant, « nous en sommes aux pistes de réflexions ». Parmi celles-ci : une meilleure articulation entre le prêt à taux zéro et le prêt d'accession sociale, le développement de dispositifs de « location-accession » , une « ingénierie financière » plus avantageuse qui permettrait aux banques d'allonger la durée des prêts ou encore une politique de vente de logements par les organismes HLM plus active.
Concernant le parc locatif privé, le ministre veut « encourager les propriétaires-bailleurs actuels à le rester et encourager de nouveaux investisseurs dans le locatif ». Pour cela, il a indiqué avoir engagé plusieurs chantiers avec son homologue du Budget, Alain Lambert. Il s'agira ainsi de réfléchir à la mise en place d'un statut fiscal « plus équitable » pour les bailleurs ou encore d'assurer « une meilleure protection des bailleurs et des locataires contre les risques d'impayés de loyers ». Des « fonds de concours » pourraient être mis en place pour mutualiser ces risques, a ajouté le ministre, sans donner plus de précisions. Il a également indiqué vouloir rendre l'amortissement Besson plus incitatif et plus simple.
En matière de logement HLM, Gilles de Robien a exprimé sa volonté de travailler avec les organismes HLM sur des objectifs partagés, notamment en matière de qualité de vie et de sécurité des habitants. Il compte également négocier des conventions avec ces organismes sur des objectifs en matière de loyers, de patrimoine, d'occupation sociale et de service aux habitants.
Point important : le ministre n'a pas fait mystère de son intention de revoir plusieurs dispositions de la loi de solidarité et de renouvellement urbains. Sans revenir sur l'objectif de mixité sociale fixé par la loi, Gilles de Robien a ainsi reconnu travailler sur l'article 55 de cette loi, qui impose un quota de 20 % de logements sociaux aux communes de plus de 30 000 habitants (1). L'idée serait d'instaurer un système de « conventionnement d'objectifs de construction de logements sociaux » , entre l'Etat et les communes. Les pénalités financières prévues par la loi « pourraient rester » si ces objectifs n'étaient pas atteints. Ce dispositif, qui se veut plus incitatif que coercitif, « recueille le plus grand consensus parmi les élus », assure le ministre.
Lequel a également eu un mot sur le volet logement de la lutte contre les exclusions. Il propose ainsi de « réfléchir avec tous les partenaires intéressés à la création d'un guichet unique qui regrouperaient les divers dispositifs qui existent aujourd'hui, comme cela fonctionne déjà dans certains départements », de « généraliser un accompagnement social qui permette d'éviter l'expulsion des locataires en impayés qui ne sont pas de mauvaise foi » ou encore « d'amplifier nos mécanismes de lutte contre les exclusions ». Rendez-vous est pris par le ministre, sur ce thème, le 7 octobre, avec la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, Dominique Versini. Rencontre qui devrait déboucher sur l'annonce commune d'un plan d'action « pour un meilleur environnement des personnes en difficulté » .
Gilles de Robien a enfin évoqué la décentralisation de la politique du logement, qui sera discutée dans le cadre du grand chantier engagé par le Premier ministre. « Des autorités plus proches des habitants que l'Etat central » sont ainsi, pour lui, mieux à même de traiter les questions du logement.
(1) Voir ASH n° 2194 du 22-12-00.