L'ACOSS rappelle les principes généraux applicables aux salariés détachés en France au titre d'une convention bilatérale de sécurité sociale (hors réglementation communautaire).
Les salariés détachés en France au titre d'une convention bilatérale de sécurité sociale demeurent affiliés au régime de protection sociale de leur Etat d'origine, pour l'ensemble des risques. Ils sont donc exonérés du paiement des cotisations sociales au régime de sécurité sociale en France. Et, de fait, ils ne peuvent pas bénéficier d'une affiliation partielle au régime français, notamment pour l'assurance maladie ni au titre d'une activité professionnelle, ni au titre de la résidence, c'est-à-dire la couverture maladie universelle. Par conséquent, « la prise en charge des soins de santé des travailleurs détachés
en France incombe aux institutions compétentes du pays d'origine, sous réserve des conventions qui permettent le service des prestations en nature par l'institution d'accueil (les caisses primaires d'assurance maladie), pour le compte de l'institution du pays d'affiliation », rappelle l'ACOSS.