Recevoir la newsletter

CMU complémentaire : prise en charge des frais d'optique et auditifs

Article réservé aux abonnés

Deux arrêtés régularisent les modalités actuelles de prise en charge des frais d'optique et des prothèses auditives des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire, pratiquées par les caisses depuis près de deux ans (1).

Ainsi, les professionnels doivent toujours proposer des prothèses auditives analogiques à contour d'oreille, non programmables, dans la limite d'un prix plafond (443,63  €) pour les personnes de 20 ans et plus. Toutefois, ils ne peuvent pas proposer de prothèse auditive, quel que soit le modèle, à des prix excédant les tarifs de remboursement aux patients de moins de 20 ans ainsi qu'à ceux atteints à la fois de cécité et d'un déficit nécessitant un appareillage (quel que soit leur âge).

Quant aux frais exposés, en plus des tarifs de responsabilité, pour les prothèses auditives pour les personnes de 20 ans et plus , ils sont pris en charge dans la limite d'un plafond par période de deux ans (243,92  €)   (2). Ce plafond n'est pas opposable aux patients atteints à la fois d'une cécité et d'un déficit auditif, soumis au même régime que les moins de 20 ans.

En matière d'optique, la prise en charge des verres, de la monture et des suppléments est assurée dans la limite d'une attribution maximale par an, sauf pour les enfants de moins de 6 ans ou en cas d'aphakie. Jusqu'au 18e anniversaire du patient et pour un équipement complet (monture + 2 verres), les tarifs s'élèvent de 54,57  € à 163,73  €. A partir du 18e anniversaire, l'arrêté fixe le montant maximum pris en charge en plus du tarif et les prix limites de vente. Ces derniers s'élèvent, pour un équipement complet (monture + 2 verres), de 54,57  € à 137,21  €.

A noter aussi  : un autre arrêté convertit en euros le prix limite de vente des autres dispositifs médicaux à usage individuel remboursables au titre de la CMU complémentaire (fauteuils roulants, produits pour diabétique...).

(Arrêtés du 14 août 2002, J.O. du 28-09-02)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2199 du 26-01-01.

(2)  Incluant la prise en charge du premier embout, de la ou des premières piles ainsi que de l'adaptation et du suivi.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur