Le projet de budget de l'Etat pour 2003 « recentré sur ses fonctions régaliennes, désengagé des missions d'intervention sociale et économique » et qui « donne la priorité au secteur marchand », ne sera « pas sans conséquences pour le monde associatif », indique la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) (1). Les crédits en diminution pour les affaires sociales, le travail et la solidarité, la culture et la communication ou l'écologie portent justement sur des secteurs qui comptent beaucoup d'activités et d'emplois asso- ciatifs.
Les mesures dirigées vers les familles ne trouvent décidément pas grâce aux yeux des associations familiales (2). La baisse des taux de l'impôt sur le revenu - laquelle ne profite qu'aux ménages qui l'acquittent - « masque en outre le déséquilibre et l'opacité de la fiscalité », estime Familles rurales (3). Aujourd'hui, dans le budget de l'Etat, le poids de la TVA et de la taxe intérieure sur les produits pétroliers est plus de trois fois supérieur à celui de l'impôt sur le revenu, rappelle-t-elle. Or les ménages « ne sont pas en mesure d'établir ce qu' [ils] payent en taxes quotidiennement » et celles-ci, proportionnelles à la dépense, ne tiennent pas compte des charges familiales. L'organisation demande donc que la fiscalité accorde une place prépondérante à l'impôt sur le revenu et continue de s'appuyer sur une déclaration annuelle par foyer.
La réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ne profitera, elle aussi, qu'aux familles aisées, ajoute la Confédération syndicale des familles (CSF) (4). « Les familles populaires font rarement appel à des emplois à domicile, non par choix mais faute de moyens financiers. Elles auraient apprécié un encouragement de la part du gouvernement pour accéder à ce choix. » Cette mesure risque en outre de « provoquer des effets seconds », redoute l'Uniopss (5). « En favorisant la demande de gré à gré, plutôt que l'offre, on risque d'assister à terme à une baisse de la qualité du service », au détriment des personnes âgées, handicapées et des familles en difficulté.
Le relèvement du quotient familial vient, également, « accentuer l'injustice du dispositif engagé », ajoute la CSF. Quant au versement d'une prestation jusqu'aux 21 ans de l'aîné des familles de trois enfants, il va à l'encontre de l'attribution de droits propres au jeune et de son accès à l'autonomie, pour lequel milite la confédération.
Les crédits affectés au logement suscitent le même type de critiques. C'est un « budget sacrifié », qui sera incapable de répondre aux besoins des usagers, et surtout des familles les plus modestes, dénonce la Confédération nationale du logement (6). Les aides à la personne sont revalorisées de façon insuffisante par rapport au coût de la vie, précise la Fondation Abbé-Pierre pour le logement des défavorisés (7). La relance de la construction sociale, amorcée en 2001, n'est pas confirmée, ajoute-t-elle, en s'inquiétant du maintien des obligations de construction incluses dans la loi de solidarité et de renouvellement urbains.
« La démolition de logements sociaux ne doit pas se concevoir sans [...] relogement des personnes » et renforce encore la question de la création de logements, ajoute la Fondation qui se désole aussi de la baisse de 10 % du budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat et du gel à leur niveau de 2002 des financements très sociaux tels que le fonds solidarité logement ou l'aide à la médiation locative. Au total, le budget 2003 lui apparaît comme « un budget d'austérité », « sans ambition », qui ne « s'attaque pas à la réduction du mal-logement ».
La loi de finances prévoit une augmentation - de 228,67 € à 283 € - du forfait alloué aux organismes complémentaires qui interviennent dans le cadre de la couverture maladie universelle. « Cette revalorisation est certes significative, reconnaît la Fédération des mutuelles de France (8), mais reste en deçà du coût moyen prévisionnel des prestations pour 2003. » Elle continue donc de demander le remboursement à l'euro près et rappelle la revendication de la plus grande partie du mouvement mutualiste d'une aide universelle à la mutualisation par la création d'un crédit d'impôt.
(1) CPCA : 14, passage Dubail - 75010 Paris - Tél. 01 40 36 80 10.
(2) Voir aussi ASH n° 2278 du 27-09-02.
(3) Familles rurales : 7, cité d'Antin - 75009 Paris - Tél. 01 44 91 88 88.
(4) CSF : 53, rue Riquet - 75019 Paris - Tél. 01 44 89 86 80.
(5) Uniopss : 133, rue Saint-Maur - 75541 Paris cedex 11 - Tél. 01 53 36 35 00.
(6) CNL : 8, rue Mériel - BP 119 - 93104 Montreuil cedex - Tél. 01 48 57 04 64.
(7) Fondation Abbé-Pierre : 53, bd Vincent-Auriol - 75013 Paris - Tél. 01 53 82 80 30.
(8) FMF : 3/5, rue de Vincennes - BP 20322 - 93108 Montreuil cedex - Tél. 01 49 88 52 52.