BAD : l'espoir demeure malgré le non-agrément

C'est avec un « ouf ! » de soulagement, mais finalement sans grande surprise, que les partenaires sociaux de la branche de l'aide à domicile ont reçu la décision de François Fillon et Hubert Falco de différer l'agrément de l'accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations (1). Tous se réjouissent de leur «  adhésion de principe à la démarche » confirmée noir sur blanc et de leur volonté d'agréer un texte avant la fin de 2002. L'Union nationale des associations de soins et services à domicile  (Unassad) ajoute à ces « éléments positifs » l'encouragement à négocier rapidement les autres chapitres de la future convention collective unique (sans qu'il s'agisse d'un préalable à l'agrément) et la volonté ministérielle « d'articulation entre agrément et financement ».

« Nous irons, naturellement, à la réunion avec les financeurs, annonce Sylviane Spique, pour la Fédération nationale des personnels des organismes sociaux CGT. Même si nous ne voyons pas très bien quelles concessions nous pourrions faire. » « Pas question de toucher à l'architecture de l'accord et aux grilles ! », prévient Maryvonne Nicolle, pour la Fédération CFDT Santé-sociaux, tout en essayant de calculer l'impact qu'aura de toute façon le rattrapage annoncé du SMIC d'ici à 2005. « La valeur du point a déjà été gelée en 1999 pour la réduction du temps de travail et en 2002 en attendant l'accord, rappelle-t-elle. Nous voulons obtenir l'agrément, mais pas à n'importe quel prix !  » Nous serons « très vigilants » pour « ne pas dénaturer l'accord », affirme aussi l'Unassad.

Quitte à discuter avec l'ensemble des décideurs et des financeurs, il faut que tous les partenaires soient autour de la table, insiste, pour sa part, la Fédération nationale d'aide et d'intervention à domicile : le ministre de la Santé doit en être, de même que les caisses d'assurance maladie et d'allocations familiales qui financent l'aide aux personnes malades et handicapées et aux familles.

Une réunion de branche est prévue le 10 octobre. Les partenaires sociaux en profiteront pour échanger sur cette nouvelle étape que l'Unassad espère aborder « de façon organisée, cohérente et solidaire ».

M.-J.M.