Les instructions données début septembre par le ministre de l'Intérieur aux préfets pour un réexamen avec « bon sens, humanité et réalisme » des dossiers des sans-papiers (1) ne semblent guère suivies d'effets, si l'on en croit le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) et la Ligue des droits de l'Homme (LDH) (2). Se fondant sur les témoignages de leurs représentants régionaux, les deux associations ont tiré la sonnette d'alarme, dans une lettre adressée, le 25 septem- bre, à Nicolas Sarkozy, sur l' « attitude très disparate des différentes préfectures ». Exemples : « Si un dialogue s'est établi avec Monsieur le Préfet de Paris, il s'avère que les centres d'accueil des étrangers ouverts dans la capitale n'ont pas les moyens de répondre aux demandes et se renvoient la réception des dossiers les uns aux autres. Dans la Seine-Saint-Denis, les services ne sont manifestement pas en mesure de traiter les demandes et ce, malgré l'ouverture de discussions avec Monsieur le Préfet. A Rennes, la préfecture se refuse à recevoir les délégations. A Lyon, le préfet ou ses services veulent bien recevoir une délégation des sans-papiers mais pas les associations. A Clermont-Ferrand, le préfet et ses services restent muets [...]. A Nantes, le climat reste détestable[...]. » En outre, ajoutent les signataires, « on continue à remettre des convocations à plusieurs mois, voire à plus d'un an ». « Plus grave » encore, les expulsions se poursuivent pendant le réexamen des dossiers et prennent parfois pour cibles des clandestins qui se sont manifestés à l'annonce d'un changement d'attitude des pouvoirs publics...
Peut-être la demande faite aux préfets par Nicolas Sarkozy, le 27 septembre, de désigner un « correspondant » dans chaque département pour faciliter le dialogue avec les associations améliorera-t-elle la situation. Mais le MRAP et la LDH veulent davantage. Ils exigent la mise en œuvre « d'urgence » de la commission nationale ad hoc qu'ils avaient déjà réclamée à Nicolas Sarkozy le 5 septembre (3) et qui, placée sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, examinerait au cas par cas les dossiers de régularisation. Elles souhaitent aussi que le ministre rende publiques les instructions données aux préfectures, ce qui n'a pas été fait malgré leurs demandes répétées. Une opacité qui « interdit d'aider efficacement ceux qui s'adressent » aux associations. Dernière requête : la suspension de toutes les expulsions.
(1) Voir ASH n° 2276 du 13-09-02.
(2) Contact : LDH - 138, rue Marcadet - 75018 Paris - Tél. 01 56 55 51 00.
(3) Voir ASH n° 2275 du 6-09-02.