La direction générale de l'action sociale (DGAS), dans une note, appelle l'attention des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS), sur le montant, pour la rentrée scolaire 2002-2003, des droits d'inscription et des frais de scolarité dans les établissements de formation agréés pour préparer certains certificats et diplômes d'Etat en travail social.
Pour cette année scolaire, le montant des droits d'inscription « évoluera au plus de 4,84 %par rapport à 2001 et ne pourra [pas] dépasser 265 € ». Quant à la progression des frais de scolarité qui peuvent être demandés par les établissements en contrepartie d'une prestation spécifique, elle « ne saurait revêtir un caractère brusque et excessif ».
La DGAS réaffirme sa position de principe concernant le montant des droits d'inscription et des frais de scolarité demandés aux étudiants terminant leur deuxième année de formation au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants. « Compte tenu de l'allongement du volume horaire de la deuxième année de formation (septembre N - 1 à novembre N ), soit 15 mois, et afin de garantir le principe de l'égalité de traitement des étudiants, il semble acceptable de proratiser les montants en fonction de la durée de formation dispensée ».
Par ailleurs, remarque l'administration, l'année dernière, le coût de l'inscription et de la scolarité à la charge de l'étudiant a varié « très sensiblement » selon les centres, d'un peu moins de 60 € à 1 242,76 € par an. Et la moyenne nationale des droits et frais perçus par les différents centres répertoriés s'établit à 495,77 € pour l'année 2001-2002. La direction générale de l'action sociale engage les DRASS à « inciter les établissements de formation à stabiliser, voire diminuer les montants des frais de scolarité qu'acquittent les étudiants en formation initiale dès lors qu'ils sont supérieurs à la moyenne nationale ».