Le premier budget Raffarin confirme les choix libéraux du gouvernement

 enir des promesses électorales coûteuses sans aggraver un déficit de départ important, le tout en faisant face à une conjoncture morose. Telle était l'équation budgétaire compliquée à laquelle le gouvernement était confrontée en préparant le projet de loi de finances pour 2003, présenté en conseil des ministres, le 25 septembre. L'impôt sur le revenu, déjà abaissé de 5 % cette année dans le cadre de la loi de finances rectificative (1), serait encore très légèrement allégé ( - 1% ). Ce qui se traduirait par un abaissement général des taux du barème : le plus élevé, aujourd'hui à 52,75 %, passerait symboliquement sous la barre des 50 %. Les montants du plafonnement du quotient familial et de la décote en valeur absolue devraient être, en outre, maintenus à leur niveau actuel (et donc accrus en valeur relative compte tenu de la baisse des taux). S'agissant de la prime pour l'emploi, le projet de loi comporte, outre l'actualisation du barème en fonction de l'évolution de l'indice des prix, une revalorisation profitant aux travailleurs à temps partiel. Explication : le dispositif actuel n'encourage pas les personnes susceptibles de passer du RMI à un temps partiel à reprendre une activité.

Le gouvernement propose par ailleurs - au risque d'être accusé de faire un cadeau fiscal aux ménages aisés - de remonter le plafond des dépenses ouvrant droit à une réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile (garde d'enfants, soin des personnes âgées ou handicapées, ménage...). Actuellement, les dépenses au-delà de 6 900  € ne sont pas prises en compte, et la réduction est de 3 450  € au maximum. Le plafond de dépenses devrait passer à 10 000  €, pour une réduction d'impôt maximale de 5 000  €. L'objectif étant de lutter contre le travail au noir, en attendant une éventuelle remise à plat des aides existantes. Autre mesure « en faveur des familles »  : l'augmentation du plafond de l'abattement sur les donations effectuées par les grands-parents à leurs petits-enfants à compter du 1^er janvier 2003. Actuellement fixé à 15 000  € tous les dix ans, il devrait être ainsi porté à 30 000  €.

Le gouvernement propose également de proroger jusqu'à la fin de l'année 2003 le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (5,5 %) aux services d'aide à la personne et aux travaux- autres que de construction et de reconstruction -portant sur les logements.

Quant aux choix budgétaires retenus, l'Intérieur et la Justice figurent sans surprise au premier rang des ministères privilégiés, le budget 2003 constituant la traduction des deux récentes lois d'orientation et de programmation (2). Les moyens affectés à la police nationale progresseraient ainsi de 5,7 % et 1 900  emplois seraient créés (auxquels s'ajouteraient 1 200 nouveaux emplois de gendarmes). Place Vendôme, on prévoit la création de 2 026 emplois, dont 314 à la protection judiciaire de la jeunesse « pour mieux encadrer les mineurs délinquants ou en danger ».

Au total, les effectifs des fonctionnaires devraient toutefois baisser, avec les premières vagues de non-remplacement des agents partant à la retraite. Le solde de la variation des emplois budgétaires civils serait ainsi de - 1 089 (+ 3 788 pour la police et la justice, - 4 877 dans les autres ministères).

Globalement, « de nombreux redéploiements plus ciblés » seront effectués et a contrario, des « économies structurelles » seront opérées, portant notamment sur les aides à l'emploi. « Une logique d'aide à la création d'emplois marchands pérennes » - exonération de cotisations patronales associée aux nouveaux contrats jeunes en entreprise, allègement de charges - « relayant pour partie les subventions à l'emploi des jeunes dans le secteur public ». Concrètement, les emplois-jeunes, appelés à disparaître progressivement, ne feront plus l'objet d'aucun recrutement dès 2003 et les crédits finançant le dispositif seront diminués. Tout comme ceux consacrés aux contrats emploi-solidarité (160 000 contrats, contre 260 000 cette année)   (3). Les nouveaux contrats en alternance verront en revanche leur nombre augmenter (+ 7 %par rapport à 2002).

S'agissant de la prise en charge des personnes handicapées, le projet de loi prévoit 3 000 nouvelles places en centres d'aide par le travail, 500 nouveaux postes d'auxiliaires de vie d'intégration scolaire à partir de la rentrée 2003 et 400 nouveaux postes d'auxiliaires de vie pour favoriser le maintien à domicile. Et en matière de lutte contre les exclusions, les crédits permettront de créer des « pensions de famille », des structures spécialisées pour les « enfants des rues » (4) et 500 nouvelles places en centres d'hébergement d'urgence. Le gouvernement annonce également 1 700 nouvelles places en centres d'accueil pour demandeurs d'asile.

Signalons enfin que l'Etat participerait au financement des aides personnelles au logement à hauteur de 5,2 milliards d'euros en 2003, « en intégrant la revalorisation des barèmes au 1 ^er juillet 2002 et des mesures d'ajustement et d'économies pour un montant de 76,5 millions d'euros, dont une augmentation de la participation minimale des ménages ». Le gouvernement entend également poursuivre la rénovation et le développement du parc de logements. Un objectif de 12 000 nouvelles démolitions de logements vétustes et de 54 000 constructions dans le parc HLM est ainsi retenu pour 2003.

Nous reviendrons plus longuement sur le projet de loi de finances pour 2003 dans un prochain numéro.