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La notation pour 2002 des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

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Dans sa présentation de la procédure de notation en 2002 des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) tire les conséquences de la réforme de leur statut applicable depuis le 1er janvier qui a introduit une structure de corps en deux grades (1).

Les directeurs de 2e et de 1re classes (ancien statut) sont désormais notés au titre de la classe normale, et les directeurs hors classe demeurent notés dans cette même classe. Un nouveau système de notation est donc mis en place, identique pour les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et ceux des établissements sociaux et médico-sociaux, et obéissant aux mêmes règles que pour les directeurs d'hôpitaux. Un tableau de correspondance pour la notation 2001 a été élaboré afin qu'elle serve de base à la notation 2002. C'est ainsi que tous les directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux verront leur note définitive baisser de 2 points. En revanche, ceux des établissements sanitaires et sociaux verront leur note augmenter de 0,5 à 1 point, selon leur classement.

L'administration rappelle que la procédure de notation, inchangée, repose sur l'entretien annuel d'évaluation obligatoire. Les résultats doivent parvenir au ministère des Affaires sociales au plus tard au 15 novembre 2002. L'envoi des notations chiffrées aux agents intervenant le 15 décembre.

(Circulaires DHOS/P3 n° 2002-455 et 2002-456 du 14 août 2002, à paraître au B.O.M.A. S.T.S.)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2244 du 4-01-02.

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