La composition du Conseil supérieur du travail social (CSTS) et ses missions sont revues par un arrêté. Ces dernières sont recentrées sur les plus « fondamentales » : expertise et réflexion autour des pratiques professionnelles dans le travail social. Tandis que celles concernant des aspects plus « techniques » sont désormais réservées à une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale, créée à cet effet (voir ci-après).
La composition du conseil est, quant à elle, réorganisée compte tenu des restructurations intervenues dans le secteur.
Le Conseil supérieur du travail social apporte son expertise au ministre des affaires sociales sur les problématiques du travail social et des formations sociales. Il assure une veille sur les nécessaires évolutions du travail social, des formations sociales et des pratiques professionnelles liées à la mise en œuvre des politiques publiques. Le conseil peut, à cette fin et sur demande du ministère chargé des affaires sociales, formuler des avis, recommandations et propositions, notamment dans le cadre de rapports. Il met en place des groupes de travail et peut faire appel à des experts extérieurs.
Bien entendu, le conseil est informé des projets concernant le champ social et des travaux de la nouvelle commission professionnelle consultative. Il peut ainsi attirer l'attention de cette dernière sur les questions liées aux professions et formations sociales.
Dernière mission : donner son avis sur le schéma national des formations sociales. A cet effet, le conseil reçoit une information sur sa mise en œuvre et sur le contenu des schémas régionaux.
La composition du Conseil supérieur du travail social prend acte des restructurations du secteur. Notamment le regroupement, par branche, des organisations patronales qui siègent désormais au CSTS en leur qualité d'employeur.
Comme auparavant, outre son président (le ministre chargé des affaires sociales), le Conseil supérieur du travail social comporte 68 membres (dont les noms seront arrêtés ultérieurement, pour trois ans) (1). Avec, néanmoins, un nombre de représentants distincts ou de nouvelles entrées. Ainsi, et conformément à leur souhait (2), siège désormais un représentant des étudiants au sein des représentants des acteurs de la formation, qui accueilleront aussi dorénavant des représentants d'Uniformation, de Promofaf et du Centre national de la fonction publique territoriale (un par organisme).
Quant au groupe des « 15 représentants des usagers, associations et organismes nationaux », il comprend aussi à présent des représentants (un par organisme) de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale, du Groupement des établissements et services publics sociaux
(Gepso), du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, du Conseil supérieur des établissements sociaux et médico-sociaux (3), du Conseil technique de prévention spécialisée, du Comité national des retraités et personnes âgées et du Conseil national de l'insertion par l'activité économique.
Le président de la nouvelle commission professionnelle consultative siégera au conseil en tant que personnalité qualifiée.
Enfin, signalons l'arrivée - parmi les représentants des départements ministériels - de représentants de l'enseignement supérieur et du délégué interministériel à l'insertion des jeunes.
(1) 11 représentants des départements ministériels concernés, 3 des collectivités territoriales, 4 des caisses de protection sociale, 11 des organisations syndicales de salariés, 7 des organisations patronales, 9 des acteurs de la formation, 15 représentants des usagers, associations et organismes nationaux et 8 personnalités qualifiées.
(2) Voir ASH n° 2219 du 15-06-01.
(3) Prévu dans la loi du 2 janvier 2002.