Les arrêtés municipaux visant à restreindre la circulation et le stationnement des personnes se livrant à la prostitution se sont multipliés cette année (1). Le ministère de l'Intérieur passe en revue les conditions de légalité de telles décisions et analyse l'ensemble des textes législatifs et réglementaires en la matière, sans oublier la jurisprudence administrative et judiciaire.
Premier élément sur lequel peuvent se fonder les arrêtés municipaux : l'existence de troubles matériels accompagnant l'exercice de la prostitution. Les maires peuvent ainsi invoquer des risques de trouble à la sécurité et à la tranquillité publiques (qui peuvent être causés par des rassemblements de prostituées, de clients ou de curieux), des risques pour la sécurité routière (résultant des troubles apportés à la circulation par des ralentissements, voire des arrêts ou des stationnements inopinés d'automobilistes) et pour la salubrité publique (liés à « l'abandon de préservatifs usagés ou de déchets » ).
Le ministère explique, par ailleurs, que si la prostitution sur la voie publique ne peut - sauf en cas de racolage actif - constituer en elle-même un trouble à l'ordre public pouvant justifier une mesure de police administrative, elle peut, toutefois, « avoir des caractéristiques et/ou être accompagnée de comportements et d'agissements des prostituées ou de leurs clients qui, en raison des circonstances locales, font que cette activité trouble l'ordre public ». Ces circonstances locales peuvent tenir aux lieux d'exercice de la prostitution (proximité d'établissements d'enseignement, d'un lieu de culte, d'un parc fréquenté régulièrement par les familles, etc.). De même, certains éléments peuvent être de nature à provoquer, chez les riverains et les passants, un « sentiment marqué d'atteinte à la moralité publique » :tenues vestimentaires trop provocantes, concentration de prostituées et de leurs clients en un lieu précis...
Le ministère prend néanmoins soin de préciser que les mesures prises par les maires doivent être nécessaires et proportionnées aux risques de trouble à l'ordre public. Les dispositions des arrêtés doivent ainsi être limitées dans l'espace. De plus, la nature et l'étendue des secteurs concernés doivent être précisées et justifiées par la réalité de l'activité de prostitution et la présence de risques particuliers qu'elle entraîne pour l'ordre public.
(1) Non sans provoquer une levée de boucliers du côté des associations - Voir ASH n° 2273 du 23-08-02.