Ainsi, Maurice Papon a bénéficié, le 18 septembre, des dispositions de la loi de mars dernier sur les droits des malades qui prévoit la suspension de la peine des « condamnés dont il est établi qu'ils sont atteints d'une pathologie engageant le pronostic vital ou que leur état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention » (1) . Cette décision de la cour d'appel de Paris suscite chez les associations se préoccupant de la santé des détenus des réactions oscillant entre l'amertume et l'espoir.
« Aujourd'hui, environ 1 000 détenus malades du sida attendent une réponse à leur demande de grâce médicale. Leur pronostic vital est engagé. Leur libération immédiate est indispensable. [...] Mais de tous les détenus malades qui nous ont contactés, un seul a obtenu ce dont Maurice Papon a bénéficié », relève Act Up-Paris (2). Cette association exige, entre autres, l'examen en urgence de toutes les demandes de grâces médicales, l'information auprès des détenus concernés des dispositions de la loi sur les droits des malades et la libération immédiate de tous les prisonniers atteints de pathologies graves. Même attente du côté d'Aides (3), pour qui « toutes les autres demandes des condamnés vivant avec le VIH ou avec toute autre pathologie grave doivent être impérativement examinées avec la même détermination que celle qui a été mise en œuvre pour Maurice Papon, condamné pour complicité de crime contre l'humanité ». L'association ajoute : « En matière de respect des droits fondamentaux, comme le droit de mourir dans la dignité, il ne saurait être supportable de tolérer des traitements différenciés ou des dénis de justice selon la notoriété ou la nature de la peine. »
L'Observatoire international des prisons (4), quant à lui, se réjouit du précédent créé par cette décision : « Cette libération, c'est un verrou qui saute », résume François Bès, l'un des membres de l'association, pour lequel « il y a un certain âge et un certain état dans lequel un homme n'a plus rien à faire en prison ».
(1) Voir ASH n° 2264 du 24-05-02.
(2) Act Up-Paris : BP 287 - 75525 Paris cedex 11 - Tél. 01 49 29 44 75.
(3) Fédération Aides : Tour Essor - 14, rue Scandicci - 93500 Pantin - Tél. 01 41 83 46 46.
(4) OIP section française : 31, rue des Lilas - 75019 Paris - Tél. 01 44 52 87 90.