Le décret tant espéré par les associations gestionnaires d'appartements de coordination thérapeutique est toujours en attente de signature, alors qu'il a été validé par le Conseil d'Etat en juillet. Ce texte, pris en application de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, organise le transfert du financement de ces structures du budget de l'Etat vers la sécurité sociale (1). Le vide juridique persistant laisse les associations, pourtant coutumières de l'inconfort financier, dans une situation plus périlleuse que jamais.
Au moins trois structures ont dû se mettre en chômage technique en juin- juillet. 13 associations (sur 45) ont été sauvées de la fermeture par un soutien apporté en urgence par « Ensemble contre le sida » (2). 60 % des gestionnaires ont finalement touché la moitié de la dotation annuelle de l'Etat (du moins de son montant 2001), les autres rien encore. Ce retard, hélas coutumier, est aggravé cette année par l'incertitude dans laquelle se trouvent les associations sur le montant même de la subvention qui leur sera allouée, ce qui les pénalise dans leur négociation d'une avance avec les banques. Pour autant, le ministère ne prendra pas les agios en charge.
Autant d'informations rapportées par la Fédération nationale des hébergements (FNH) -VIH (3) et l'Union nationale des associations de lutte contre le sida (4) au sortir de leur entretien, le 17 septembre, avec un conseiller du ministre et un représentant de la direction générale de la santé. Les associations sont incitées à se retourner vers les directions départementales des affaires sanitaires et sociales, « lesquelles nous renverront sans doute vers le ministère », commente Guy Sebbah, président de la FNH-VIH, inquiet aussi de la baisse de 5 % annoncée pour les budgets 2003 de prise en charge des usagers de drogue.
(1) Voir ASH n° 2264 du 24-05-02.
(2) Ensemble contre le sida, qui répartit les fonds du Sidaction, annonce aussi qu'il finance cette année, à côté des projets de recherche médicale, cinq sujets de recherche en sciences sociales.
(3) FNH-VIH : 113, rue Oberkampf - 75011 Paris - Tél. 01 48 05 55 54.
(4) UNALS : 94/102, rue de Buzenval - 75020 Paris - Tél. 01 44 93 29 17.