Le garde des Sceaux, Dominique Perben, a tracé les grandes lignes de son plan national d'aide aux victimes devant le conseil des ministres du 18 septembre. Un programme sur cinq ans qu'il devait présenter le lendemain au Conseil national de l'aide aux victimes. Les mesures déjà adoptées dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la Justice (1) seront complétées par une amélioration de l'information des victimes (développement de permanences d'avocats, meilleure lisibilité des documents remis au cours de la procédure, prise en compte de leur souhait d'être informées de l'exécution de la peine...) et de leur prise en charge (renforcement du numéro national d'aide aux victimes, développement du réseau des associations d'aide aux victimes pour assurer la couverture du territoire national, mobilisation d'une aide matérielle d'urgence pour les plus démunis).
Le garde des Sceaux assure, par ailleurs, que des modalités d'indemnisation de la victime « plus justes et plus transparentes » seront mises en œuvre et qu'une réponse « plus rapide et mieux coordonnée » sera apportée aux victimes en cas d'accidents collectifs. Sans plus de précisions pour l'instant.
(1) Voir ASH n° 2273 du 23-08-02.