Mesures de soutien aux sinistrés du Gard, de l'Hérault et du Vaucluse

A l'heure de faire le bilan des inondations qui ont frappé le Gard, l'Hérault et le Vaucluse, le gouvernement a décidé de multiplier les gestes en direction des sinistrés (1).

Dans un communiqué du 16 septembre, Bercy indique ainsi que des délais de paiement seront accordés, « avec une particulière bienveillance » pour le paiement des impôts et de la redevance audiovisuelle venant à échéance avec la fin de l'année 2002, aux personnes et aux entreprises touchées par la catastrophe en tenant compte de leur situation particulière et sous réserve que la gêne évoquée soit réellement la conséquence directe des intempéries. De même, les poursuites à l'encontre des redevables pouvant justifier d'un sinistre sont «  suspendues jusqu'à nouvel ordre ». Par ailleurs, d'une manière générale, les impôts restant dus pourront faire l'objet, « après examen au cas par cas », d'un allégement gracieux, sous réserve de la prise en compte des indemnités d'assurance attendues ou perçues.

Les victimes dont les locaux ont été détruits ou ont subi des dégâts tels, qu'après expertise, ils sont voués à la démolition seront, en outre, exonérées de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties de l'année 2002. Et ce, même si elles les ont déjà payées. De plus, pour 2003 et les années suivantes, les propriétaires de biens immobiliers pourront demander la révision de la valeur locative des biens qui auraient subi une « dépréciation durable et significative ». Certains documents administratifs (notamment les permis de conduire, passeports, titres de voyage délivrés aux réfugiés ou apatrides, sauf-conduits délivrés aux étrangers titulaires d'un titre de séjour...) détruits ou perdus lors des inondations seront remplacés gratuitement, ajoute le ministère.

Autre annonce : des « secours d'extrême urgence » seront versés en espèces aux personnes se trouvant dans une situation difficile à la suite du sinistre, « pour les aider à faire face aux besoins essentiels les plus urgents tels la nourriture ou l'habillement ».

Le montant prévu pour l'ensemble des aides sera décidé « dans les prochains jours » par un comité interministériel présidé par Jean-Pierre Raffarin, précise encore le communiqué.

De son côté, le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, a déclaré, lors d'un déplacement à Marseille le 13 septembre, qu'il avait demandé « la plus grande bienveillance » aux organismes de recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale pour l'examen des demandes formulées par les sinistrés réclamant des délais de paiement.

Signalons enfin que l'ARRCO a déjà invité, pour sa part, les institutions adhérentes à étudier « avec bienveillance » les demandes formulées par des participants sinistrés (2). Elle souhaite notamment que des « solutions d'attente » soient apportées aux personnes contraintes d'abandonner leurs habitations inondées. Des aides plus ciblées pourront être ultérieurement déployées pour la rénovation des logements, après intervention des assurances. Ces dépenses pourront être supportées par le budget de l'action sociale coordonnée. Pour les travaux de remise en état des logements, quel que soit le degré d'autonomie de l'occupant, elles relèveront de l'amélioration de l'habitat. Les autres dépenses d'équipement et de matériels pourront être prises en charge dans la limite de 380  € pour une personne seule et 530  € pour un couple (le solde étant supporté par le fonds social de l'institution).

Les centres d'information et de coordination de l'action sociale (CICAS) aideront à remplir les demandes d'intervention sociale et pourront aussi permettre aux institutions de tenir des permanences d'accueil social dans leurs locaux.