Le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale

La Cour des comptes a rendu public, le 18 septembre, son rapport sur les comptes de la sécurité sociale en 2001 (1).

On retiendra tout particulièrement l'analyse de la cour sur les dépenses hospitalières et ses propositions de réforme en la matière. Ainsi, elle déplore la complexité des dispositifs du ticket modérateur hospitalier et du forfait journalier, du fait, notamment, de la multiplication des motifs d'exonération et de leurs conséquences financières entre assurés sociaux. Selon les rapporteurs, ces mécanismes s'éloignent en effet de plus en plus de leurs objectifs premiers : sensibiliser les assurés au coût des soins et à la compensation des économies d'hébergement qu'ils réalisent, participer à la maîtrise des dépenses d'assurance maladie. Et les dispositifs de modulation des taux du ticket modérateur ou leurs multiples causes d'exonération conduisent à une inégalité de traitement entre les assurés sociaux. Pour toutes ces raisons, la cour estime « nécessaire de réfléchir à leur réforme et d'étudier, en particulier, la possibilité de fusionner les deux mécanismes en redéployant leurs effets de manière plus équitable et plus simple ». Et appelle de ses voeux, après leur évaluation financière, la préparation d' « une réforme du dispositif actuel, dans le sens de l'équité et de la simplification, sans renoncer à toute forme de participation des assurés à la dépenses hospitalière ».

S'agissant des dépenses du secteur médico-social, le constat de la cour est sévère. Pour la sous-enveloppe personnes âgées (la plus modeste), elle pointe, entre autres, la sous-estimation initiale du coût de la réforme du financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), compensée par des retards dans sa mise en œuvre. Et l'insuffisance des instruments d'élaboration et de suivi de l'enveloppe. La cour recommande notamment, pour le secteur personnes âgées, d'analyser les nouveaux coûts constatés lors de la signature des conventions des établissements en vue d'une programmation révisée de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) personnes âgées.

Constat également assez critique pour la sous-enveloppe « personnes handicapées ». Laquelle, note la cour, est déterminée de façon peu satisfaisante, en raison de la connaissance lacunaire de la demande et de l'offre, d'une part, et des «  insuffisances dans le système budgétaire et dans la méthode de construction de la sous-enveloppe  ». Aussi, le rapport prône-t-il, en particulier, la mise en place d'une structure de pilotage, pour développer un système d'information budgétaire pertinent et la création d'un panel d'établissements afin d'assurer la connaissance et le suivi des coûts.

Enfin, en matière d'hospitalisation à domicile, la cour observe que l'engagement de doubler les capacités des hospitalisations à domicile, pris par le précédent gouvernement n'a été suivi d'aucune mesure concrète. Pour l'heure, elle souhaite la mise en œuvre « des mesures de promotion de l'hospitalisation à domicile  ».