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299 000 bénéficiaires de l'APA effectivement dénombrés à la fin juin

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L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) fera l'objet d'une communication en conseil des ministres le 16 ou le 23 octobre. D'ici là, le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Hubert Falco, doit remettre ses propositions d'économie à François Fillon, début octobre au plus tard (1). D'après les indications savamment distillées ces jours-ci, il aurait renoncé au recours sur succession -décidément trop impopulaire auprès des organisations de retraités et même de nombreux parlementaires de la majorité - mais envisagerait une augmentation de la part payée par les bénéficiaires à domicile (au-delà d'un certain plafond de revenus) et une mobilisation des crédits d'insertion du RMI non utilisés dans les départements.

Par ailleurs, la direction de la recherche des études, de l'évaluation et des statistiques donne l'exacte mesure de la montée en charge du dispositif au 30 juin (2). Six mois après son lancement, 683 000 demandes d'APA avaient été déposées, dont 65 % par des personnes vivant à domicile. Sur les 480 000 dossiers déclarés complets (70 %), 280 500 (soit 58 % des précédents) avaient fait l'objet d'une décision, favorable dans 85 % des cas. Au 30 juin toujours, 187 000 demandeurs avaient commencé à percevoir la prestation. Si l'on y ajoute les personnes vivant en établissement et concernées par l'expérimentation de la dotation globale, ce sont au total 299 000 personnes âgées dépendantes qui ont bénéficié de l'allocation personnalisée d'autonomie. La montée en charge a été effectivement rapide, mais moins que ne le disent les départements... Un autre indicateur permet de relativiser les choses : le taux des bénéficiaires n'est encore que de 65 pour mille habitants de 75 ans et plus. Ce chiffre varie d'ailleurs de 0 à 150 selon les départements...

4 % des allocataires ont cessé de percevoir l'APA au cours du deuxième trimestre, pour cause de décès ou d'hospitalisation prolongée. Les bénéficiaires du dispositif sont généralement des personnes très âgées : 84 % ont plus de 75 ans.35 % vivent à domicile et 65 % en établissement. Trois sur quatre sont des femmes.

Le montant moyen mensuel du plan d'aide atteint 515  € pour les personnes vivant à domicile, dont 5 % en moyenne sont à la charge des intéressés, 70 % d'entre eux étant exonérés du ticket modérateur. En établissement, le montant de l'APA permet d'acquitter 70 % du tarif dépendance, qui est en moyenne de 332  €.

Notes

(1)  Voir ASH n° 2273 du 23-08-02 et n° 2275 du 6-09-02.

(2)  DREES, Etudes et Résultats n° 191 - Septembre 2002.

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