Après « l'affaire » du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) (1), voici celle du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale (CSIS). Dans les deux cas, le nouveau gouvernement donne un coup de barre à droite dans la composition d'instances consultatives, après le coup à gauche de l'équipe précédente. Belle illustration, quelle que soit la couleur des cabinets en place, du poids de la politique politicienne dans des organismes censés pourtant éclairer sur des sujets sensibles l'action des gouvernements en toute sérénité et impartialité.
Le 6 août est ainsi paru au Journal officiel l'arrêté du 29 juillet modifiant la représentation associative au sein du CSIS. L'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) et la Coordination des associations pour le droit à l'avortement et à la contraception (CADAC), qui a permis les avancées de la loi sur l'IVG, sont évincées de la liste des associations représentatives et reléguées parmi les personnalités qualifiées ne disposant plus que d'une voix consultative. A leur place, figurent la Confédération nationale des associations familiales catholiques et la très conservatrice Fédération nationale des familles de France.
On peut voir dans ce tour de passe- passe le « retour d'un ordre moral discriminant », comme le dénonce l'APGL, et un coup d'arrêt au dialogue amorcé par le gouvernement Jospin avec la communauté gay et lesbienne. Mais au-delà des divergences de fond dans les intentions, ce « fait du prince », sans consultation des intéressés, n'est pas propre à l'équipe en place. Le 27 juin 2001, Nicole Péry, l'ex-secrétaire d'Etat aux droits des femmes, avait souhaité alléger la composition du conseil en le réduisant de 72 à 51 membres et ouvrir celui-ci à l'AGPL et à la CADAC. Parmi les associations exclues, se trouvaient cette fois... Familles de France et la Confédération nationale des associations familiales catholiques. Lesquelles affirment n'avoir découvert leur éviction que le 5 mai, jour de parution du décret du 2 mai fixant la nouvelle composition et de l'arrêté de nomination du même jour. Tandis qu'entre temps, certains groupes de travail du CSIS s'étaient installés et avaient fonctionné de façon informelle...
Le cabinet de Nicole Ameline, minis- tre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, évoque des « erreurs » dans l'arrêté du 2 mai, ce qui lui a permis de réintégrer les associations familiales exclues. Reste que le jeu de chaises musicales qui consiste, au gré des volontés politiques, à interchanger les associations ne garantit guère, contrairement à ce qu'affirme l'entourage de la ministre, « la diversité des opinions ». Pour cela, toutes les associations concernées, sans discrimination, devraient pouvoir siéger à égalité. Ce qui supposerait la parution d'un nouveau décret élargissant le conseil. Procédure réglementaire, certes moins rapide que la signature d'un arrêté. Mais que réclament aujourd'hui de nombreux membres du CSIS.
I. S.
(1) Voir ASH n°2274 du 30-08-02.