Pas de régularisation systématique, mais un réexamen au cas par cas de la situation des « sans-papiers » avec « bon sens, humanité et réalisme ». Telle est la teneur du message que le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a voulu faire passer le 5 septembre, à l'issue d'une rencontre avec une délégation de personnalités (1), pour répondre à la mobilisation croissante en faveur de cette population.
Le pensionnaire de la Place-Beauvau s'est ainsi tout d'abord montré ferme quant à la demande d'une régularisation globale, principale revendication des « sans-papiers » et des associations qui les soutiennent. « Ceux qui sont [en situation irrégulière sur le territoire] et qui sont éloignables doivent être éloignés », précise-t-il dans un communiqué, tout en indiquant, toutefois, avoir donné instruction aux préfectures de « tenir compte, dans l'examen au cas par cas des dossiers individuels qui vont leur être soumis, du caractère particulier que certaines situations peuvent présenter sur le plan social et humain ».
Le ministre a, par ailleurs, fait part de son intention de désigner une « mission » chargée de trancher le cas des étrangers « ni régularisables, ni éloignables » (2) et de « veiller à un traitement homogène des dossiers sur l'ensemble du territoire pour la prise en compte des situations particulières ». Elle sera dirigée par Anne-Marie Escoffier, inspectrice générale de l'administration.
Autre annonce : les avenants aux accords franco-algérien (3) et franco-tunisien, qui ont été signés respectivement en juillet 2001 et septembre 2000 et qui ont pour objet d'aligner les dispositions applicables aux ressortissants de ces deux pays sur le droit commun, seront soumis au Parlement pour autorisation de ratification « dès les premiers jours de la session parlementaire ». Et les préfectures ont d'ores et déjà « reçu consigne d'en anticiper l'application » . Les projets de loi autorisant l'approbation de ces deux textes ont été soumis au conseil des ministres du 11 septembre.
Le ministre s'est engagé à rencontrer les associations pour faire le point tous les deux mois.
(1) Toutes signataires de l'appel, lancé le 2 septembre, pour la création d'une commission nationale garantissant l'impartialité de l'examen des demandes de régularisation des « sans-papiers » - Voir ASH n° 2275 du 6-09-02 et les réactions dans ce numéro.
(2) Comme les clandestins ayant des enfants nés sur le sol français.
(3) Voir ASH n° 2224 du 20-07-01.