Fixée à 174 € pour l'année scolaire 2002-2003, la cotisation forfaitaire des bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants (1) n'est pas due par les boursiers. Aussi, les services de scolarité et l'agence comptable des établissements « doivent [-ils] se rapprocher pour transmettre à l'Urssaf compétente les demandes de remboursements certifiées » des cotisations le cas échéant déjà payées. Les Urssaf engageant alors des procédures de reversement « dans les délais les plus rapides ».
Notes
(1) Voir ASH n° 2274 du 30-08-02.