Pour 2002, l'enveloppe nationale des contrats emploi consolidé (CEC) est « révisée à la baisse » et « la perspective d'une enveloppe complémentaire de contrats emploi-solidarité est désormais écartée ». C'est ce qui ressort d'une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), signée de François Fillon. Lequel annonce également que le taux de prise en charge des CES par l'Etat sera révisé dès cette année, une instruction complémentaire étant attendue (1).
Ces mesures, explique le ministre des Affaires sociales, anticipent la redéfinition, en 2003, de « la cible, la composition et le volume des aides à l'emploi », l'objectif étant « de garantir l'insertion professionnelle durable des personnes les plus en difficulté et dans un contexte de limitation des dépenses publiques ». Ces deux contrats feront ainsi, l'année prochaine, l'objet d' « ajustements sensibles ». En particulier, la configuration du CEC « serait revue ».
François Fillon indique avoir d'ores et déjà demandé à ses homologues de l'Education nationale et de la Santé d'informer leurs services des nouvelles orientations concernant l'embauche de CES et de CEC dans les établissements relevant de leur compétence. « Le recentrage de ces mesures, souligne-t-il, doit se faire davantage sur les publics prioritaires et privilégier les employeurs déployant des efforts particuliers en faveur de l'insertion professionnelle de leurs salariés. »
Une fiche plus technique de la DGEFP précise les modalités du redéploiement opéré en 2002. Ainsi, « pour répartir plus uniformément l'effort de freinage, le respect de l'enveloppe de 252 000 contrats emploi-solidarité s'effectue avec reprise et redistribution de contrats en faveur des régions ayant obtenu des réalisations plus importantes tant en matière d'entrées des publics que de durée des parcours ». Quant à l'enveloppe des contrats emploi consolidé, elle passe de 45 000 à 40 000.
L'administration signale que la dotation des contrats initiative- emploi (CIE) est également réduite (70 000 places au lieu des 84 623 programmées initialement).
(1) La participation de l'Etat va actuellement de 65 % à 95 % selon les publics. Sur l'inquiétude du secteur de l'insertion par l'économique, voir ce numéro.