Sans-papiers : les associations déçues par le maintien du cas par cas

Test réussi pour la mobilisation des sans-papiers. Le 7 septembre, ils étaient entre 6 500 (selon la police) et 12 000 (selon les organisateurs) à manifester à Paris à l'appel de la coordination nationale, et plusieurs centaines à Rennes et à Lyon. Leur objectif : obtenir une régularisation massive... à laquelle le gouvernement s'oppose toujours fermement. Comme Nicolas Sarkozy l'a d'ailleurs rappelé, le 5 septembre, à une délégation d'associations et d'intellectuels signataires d'un appel à la régularisation, lancé à l'initiative du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) et de la Ligue des droits de l'Homme  (LDH)   (1).

Les mesures annoncées (2) sont accueillies diversement par les associations. Le MRAP et la LDH estiment qu' « en laissant aux préfectures le soin de traiter les milliers de cas en suspens », le gouvernement risque de prolonger « l'arbitraire et l'incohérence qui président à l'examen des dossiers de sans-papiers ». Toutefois, notent les deux organisations, « la création d'une mission chargée d'harmoniser l'application des dispositions légales en vigueur constitue un progrès ». Le minis- tre de l'Intérieur a d'ailleurs pris l'engagement, selon le secrétaire général du MRAP, que les associations puissent participer aux travaux de cette mission, également chargée de trancher le cas des étrangers ni régularisables, ni expulsables.

La déception est entière, en revanche, du côté de la coordination nationale. « On va prendre en compte les cas des familles, mais les célibataires isolés seront encore mis de côté. Il faut remettre les compteurs à zéro, comme en 1981 »   (3), explique Romain Binazon, son porte- parole. La coordination appelle d'ailleurs à un nouveau rassemblement à Paris le 13 septembre et demande au ministre de l'Intérieur de la recevoir. Le Groupe d'information et de soutien aux immigrés (GISTI) émet, quant à lui, ce commentaire désabusé : « Comme d'habitude, un gouvernement nous parle d'“humanité” là où on attendrait une politique. [...] Comme d'habitude, on nous parle de simple “instruction” aux préfectures pour un examen “social et humain” au cas par cas [...] dans un domaine où devrait s'imposer le respect des règles de droit. Comme d'habitude, le bricolage va nécessairement conduire à des décisions arbitraires qui léseront une majorité de sans-papiers. » L'association estime au contraire indispensable de « repenser totalement les politiques actuellement suivies ». Notamment au niveau européen. Les Etats de l'Union doivent, selon le GISTI, prendre des mesures pour « éradiquer les situations d'étrangers sans titre ni droit, en instaurant un statut de résident européen » et régler rapidement le sort des actuels sans-papiers « par une directive qui oblige les Etats membres à procéder à une régularisation de tous sans condition ».

Voix discordante dans le concert associatif, celle de Malek Boutih, président de SOS Racisme, qui se prononce contre une régularisation globale. Elle « créerait un appel d'air, au moins parmi les immigrés présents dans l'espace Schengen, qui y verraient un espoir de régularisation », explique-t-il dans une interview accordée le 7 septembre au journal Libération.