Base mensuelle de calcul : 341,87 € Montants :
2 enfants :109,40 € /mois
3 enfants :249,57 € /mois
4 enfants :389,73 € /mois
par enfant supplémentaire :140,17 € /mois Majoration :
enfants de plus de 11 ans :30,77 € /mois
enfants de plus de 16 ans : 54,70 € /mois Revenu mensuel maximum de l'enfant à charge : 634,85 €/mois
157,09 €/mois
Plafond de ressources annuel
1 revenu, 1 enfant :17 318 €
2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 22 886 €
1 revenu, 2 enfants :20 782 €
2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 26 350 €
par enfant supplémentaire :4 156 €
cessation totale d'activité :487,40 €/mois
activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée) : - au plus égale à 50 % : 322,28 €/mois - entre 50 % et 80 % : 243,72 €/mois
Revenu minimum garanti :
femme enceinte sans enfant :512,81 €/mois
parent isolé, 1 enfant à charge : 683,75 €/mois
par enfant supplémentaire :170,94 €/mois
cessation totale d'activité :950,02 €/mois (personne seule) ; 800,01 €/mois (couple)
activité à temps partiel : - au plus égale à 50 % : 500,01 €/mois (personne seule) ; 400,02 €/mois (couple) - entre 50 % et 80 % : 322,28 €/mois (personne seule) ; 243,72 €/mois (couple)
250,32 € pour la rentrée 2002
Plafond de ressources annuel
ménage, 1 enfant :16 140 €
par enfant supplémentaire :3 725 €
allocation différentielle si les ressources sont supérieures
orphelin de père et mère : 102,56 €/mois
orphelin de père ou mère : 76,92 €/mois
157,09 €/mois
Plafond de ressources annuel : voir Allocation pour jeune enfant
prise en charge des cotisations sociales patronales et salariales dues sur la rémunération de l'assistante maternelle, dans la limite de 34,15 €/jour
+ majoration, selon les ressources : - enfant de moins de 3 ans :131,55 €, 158,76 € ou 200,78 € par mois - enfant de 3 à 6 ans :65,78 €, 79,38 € ou 100,41 € par mois
enfant de moins de 3 ans :prise en charge à 75 % des cotisations sociales dans la limite de 1 548 €/trimestre si les ressources 2001 sont inférieures à 34 744 € (net après abattements) ; à 50 % dans la limite de 1 032 €/trimestre si elles sont supérieures
enfant de 3 à 6 ans ou famille bénéficiaire de l'APE à taux partiel quel que soit l'âge de l'enfant : 50 % des cotisations dans la limite de 516 €/trimestre
Egale aux dépenses engagées dans la limite d'un plafond
par famille de 3 enfants nés ou à naître : 820,49 €
par enfant supplémentaire :68,37 €
Mise à jour au 4 septembre 2002