La caisse nationale de l'assurance maladie invite les caisses primaires à indemniser simultanément les deux parents durant le congé d'adoption.
Jusqu'à présent, si le congé d'adoption était réparti entre les deux parents, son indemnisation devait être continue, mais en aucun cas simultanée. En d'autres termes, les parents ne pouvaient en même temps percevoir des indemnités journalières à ce titre.
Un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest du 26 mars 2002 a estimé au contraire qu'il « appartenait librement aux parents d'en bénéficier ensemble dès lors qu'ils ne dépassent pas à eux deux la durée maximale d'indemnisation ». Pour mémoire, cette durée est - pour la naissance d'un seul enfant -de 81 jours depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002. Et peut être répartie entre les deux parents sans que la plus courte puisse être inférieure à 11 jours (1).
Ainsi, concrètement, les parents peuvent se répartir au maximum 81 jours de congé en deux périodes, dont la plus courte ne peut être de moins de 11 jours. Et s'ils prennent ensemble le congé, ils pourront être indemnisés à eux deux, 81 jours au plus.
(1) Voir ASH n° 2243 du 28-12-01.