La retraite complémentaire à taux plein à 60 ans maintenue jusqu'au 1er octobre 2003

Les salariés auront toujours la possibilité, jusqu'au 1^er octobre 2003, de faire liquider sans abattement leur retraite complémentaire (ARRCO et AGIRC) entre 60 et 65 ans .

Les partenaires sociaux ont en effet signé, le 3 septembre, un accord prolongeant celui du 1^er février 2001 sur l'association pour la gestion du fonds de financement (AGFF) ARRCO et AGIRC - dont l'objet est de financer la retraite complémentaire à taux plein entre 60 et 65 ans (1)  -qui arrivait à échéance à la fin de l'année. Cette prolongation se fait en deux temps, pour faire coïncider les négociations sur la retraite complémentaire avec celles sur la retraite de base, promises par le gouvernement pour le premier semestre 2003.

Ainsi, le texte prévoit :

 la prorogation de six mois (jusqu'au 1^er juillet 2003) de l'accord du 1^er février 2001 et de ses annexes, sur l'AGFF ;

 et le maintien en vigueur trois mois de plus (soit jusqu'au 1^er octobre 2003) des effets de l'accord du 1^er février 2001. Le texte précise en effet que « les retraites liquidées jusqu'au 1^er octobre inclus le seront dans les conditions actuellement en vigueur » et que « les cotisations à l'AGFF (2) seront dues jusqu'à la même date ».

Par ailleurs, l'accord prévoit l'ouverture, avant la fin du premier semestre 2003, d'une négociation interprofessionnelle sur les modalités d'équilibre à moyen et long terme des retraites complémentaires ARRCO et AGIRC. Et fixe également le montant des prélèvements sur cotisations affectés à l'action sociale pour 2003. Il s'élève à 91,5 millions d'euros pour l'AGIRC et à 228,7 millions d'euros pour l'ARRCO.